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  • Le corps humain saisi par le droit : entre liberté et propriété 14 octobre 2016

    Les revendications relatives à l’existence d’un droit de propriété de la personne sur les éléments et produits de son corps, mais aussi sur son corps en son entier, se multiplient, faisant craindre à certains l’émergence d’un « capitalisme corporel ». Il est dès lors nécessaire de s’interroger sur les rapports de la personne à son propre corps en confrontant les analyses de chercheurs en droit privé, en droit public et en économie. Lire la suite


  • Le droit aux visites des personnes incarcérées 27 octobre 2016

    Le droit de visite est une garantie du droit fondamental au respect de la vie privée et familiale depuis la loi pénitentiaire du 24 novembre 2009 (article 35). Si le droit de visite est désormais consacré dans de nombreuses dispositions du Code de procédure pénale, qu’en est-il de son effectivité ? Lire la suite


  • Les groupes de sociétés: Quels pouvoirs? quelle responsabilité? 18 novembre 2016

    Tour à tour qualifié de « sujet de droit naissant » ou perçu comme une réalité économique peinant à être globalement appréhendée par le droit, le groupe de sociétés constitue une notion en perpétuelle émergence en droit français. Lire la suite



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Dernière modification : 27 mai 2016


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