Bourses, aides et accompagnements

Les demandes de bourses sur critères sociaux et les demandes de logement sont gérées par les CROUS. En tant qu’étudiante ou étudiant à l’université de Caen Normandie, vous pouvez constituer un dossier social étudiant (DSE) tout au long de l’année universitaire.

Vous pourrez trouver toutes les informations utiles et les coordonnées sur le site du CROUS.

Vous pouvez constituer votre DSE en ligne sur la plateforme nationale.

En complément des dispositifs des CROUS, la Caisse des allocations familiales peut proposer des aides au logement :

• l’aide personnalisée au logement (APL) : destinée aux locataires d’un logement neuf ou ancien qui a fait l’objet d’une convention entre le propriétaire et l’État fixant l’évolution du loyer, la durée du bail, les conditions d’entretien, les normes de confort, …
• l’allocation de logement familiale (ALF) : destinée aux personnes qui ne peuvent pas bénéficier de l’APL et qui sont mariées depuis moins de 5 ans ou ont des enfants (nés ou à naître) ou une personne à charge
• l’allocation de logement sociale (ALS) : s’adresse aux locataires qui ne peuvent bénéficier ni de l’APL ni de l’ALF

Le versement d’éventuelles aides n’est souvent effectif que quelques mois après l’accord de la CAF. Il est ensuite déduit automatiquement du loyer.

Consultez le site de la CAF pour plus d’informations.

Les centres communaux d’action sociale (CCAS) peuvent également vous apporter un accompagnement et une aide. Vous pourrez trouver plus d’information et les contacter via leur page internet respective :

• Alençon
• Caen
• Cherbourg
• Lisieux
• Saint-Lô
• Vire

Retrouver toutes les informations utiles sur les bourses et aides financières mais aussi sur vos droits et obligations sur le portail étudiant.gouv.fr.

La Commission d’accompagnement social

La Commission d’accompagnement social de l’université de Caen Normandie a pour objectif de venir en aide aux étudiantes et étudiants qui rencontrent des difficultés à suivre leurs études pour des raisons personnelles ou financières.

L’aide fournie aux étudiantes et étudiants peut être de deux ordres :

L’exonération partielle ou totale des droits d’inscriptions / droits spécifiques

L’article R719-50 du Code de l’Éducation prévoit que des exonérations peuvent être accordées aux étudiantes et étudiants qui en font la demande en raison de leur situation personnelle.

Selon le règlement relatif à l’exonération des droits de scolarité approuvé par le Conseil d’Administration du 14 octobre 2022, sont exclus d’une exonération des droits de scolarité :

• Les étudiantes et étudiants inscrits dans les diplômes universitaires à l’exception :
  • Des étudiantes et étudiants inscrits au diplôme d’université des études technologiques à l’étranger (DUETE) ;
  • Des étudiantes et étudiants inscrits aux diplômes d’université d’études françaises du Carré international dans l’objectif d’acquérir un niveau de français pour poursuivre leur formation dans les diplômes nationaux, dans ce cas l’avis du Carré international est demandé.
• Les étudiantes et étudiants inscrits plus de cinq années en 1er cycle sauf justificatif médical du SSE.
• Les étudiantes et étudiants inscrits plus de trois années en 2ème cycle sauf justificatif médical du SSE.
• Les étudiantes et étudiants inscrits plus de six années en doctorat sauf justificatif médical du SSE.
• Les étudiantes et étudiants déjà exonérés pour un autre diplôme au cours de la même année universitaire.
• Les auditrices et auditeurs libres.
• Les stagiaires de la formation continue.
• Les apprenties et apprentis.

Une aide sociale ponctuelle

Une partie de la CVEC (Contribution vie étudiante et de campus) payée par les étudiantes et étudiants et perçue par l’université est dédiée chaque année aux étudiantes et étudiants qui connaissent des difficultés financières passagères.

Ces aides ponctuelles peuvent concerner des difficultés en matière de santé, de mobilité, d’accès aux produits de première nécessité, d’achat de matériel pédagogique.

L’aide accordée peut prendre plusieurs formes, notamment :

• Aide à la mobilité du quotidien (bus, train, …)
• Lutte contre la fracture numérique
• Aide à la mobilité internationale
• Crédit reprographie
• Bon d’achat pour acquérir des cadenas sécurisés en U (vélos)
• Aide au frais relatifs au départ en stage
• Achat de livres & documentation
• Adhésion au SUAPS
• Etc.

Les demandes d’aide doivent être déposées par des étudiantes et étudiants régulièrement inscrits à l’université de Caen Normandie pour l’année universitaire en cours, dont l’assiduité et l’investissement pédagogique sont avérés et dont la situation sociale perturbe la mise en œuvre de leur projet personnel de formation

Comment effectuer sa demande (exonération ou aide sociale)

Vous devez saisir votre demande (exonération ou aide sociale) et fournir les pièces justificatives demandées sur la plateforme eCandidat en sélectionnant le dispositif spécifique “Demande d’accompagnement social”.

Calendrier pour l’année universitaire 2023-2024 :

• Du 4 juillet 2023 au 15 octobre 2023 : Demande d’exonération des droits d’inscriptions.
• Du 4 juillet 2023 au 30 avril 2024 : Demande d’exonération des droits d’inscriptions pour les étudiants inscrits en doctorat.
• Du 4 juillet 2023 au 30 avril 2024 : Demande d’aide sociale.

Dates des commissions sociales

• 29 septembre (exonérations et aides sociales)
• 27 octobre (exonérations et aides sociales)
• 13 novembre (exonérations et aides sociales)
• 15 février (aides sociales)
• 12 mars (aides sociales)
• 16 mai (aides sociales)
• 6 juin (aides sociales)

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