L’université n’est malheureusement pas à l’abri des violences sexistes et sexuelles. Cependant, elle s’oppose fermement à toutes ses manifestations. Pour cela, elle met en place une cellule pour écouter et protéger sa communauté.
La cellule d’écoute de l’université : Pour qui ? Pourquoi ?
Tous les membres de la communauté universitaire peuvent saisir la cellule d’écoute s’ils sont victimes ou témoins de faits de violences sexistes et sexuelles. Les membres de la communauté universitaire sont les étudiantes et étudiants, les doctorantes et doctorants, les enseignantes et enseignants, les enseignantes-chercheuses et enseignants-chercheurs, les personnels BIATSS ».
La cellule d’écoute de l’université de Caen Normandie a pour objet de lutter contre les violences sexistes et sexuelles. Cela comprend les violences sexistes, basées sur le sexe d’une personne ou d’un groupe de personnes.
Cette définition comprend par extension les violences homophobes et transphobes, c’est-à-dire les violences basées sur l’homosexualité réelle ou supposée d’une personne ou d’un groupe de personnes, ainsi que les violences basées sur ce que le droit français appelle l’identité de genre, c’est-à-dire ici les violences basées sur la transidentité, réelle ou supposée.
Les ‘ambiances’ sexistes, homophobes et/ou transphobes peuvent également être signalées à la cellule d’écoute.
Une adresse mél permet de saisir la cellule : cellule-ecoute@unicaen.fr.
Les messages sont reçus et traités par la vice-présidence déléguée à l’égalité (Arnaud Travert et Clémence Christin) et la chargée de mission égalité (Aymma Letellier).
Les services de santé, des collègues, des camarades, des membres d’un syndicat peuvent également recueillir le premier témoignage et diriger la victime vers la cellule d’écoute.
La cellule d’écoute peut être saisie de manière anonyme, dans un premier temps. Il est par exemple possible de créer une adresse mail anonyme et de contacter la cellule avec celle-ci, et de demander une analyse de votre situation sans révéler votre identité.
Cependant, en cas de procédure disciplinaire, le principe du contradictoire est à respecter : si vous souhaitez engager des poursuites disciplinaires après votre écoute, l’anonymat devra dans certains cas être levé.
Le Conseil d’État a jugé en octobre 2020 qu’il peut être procédé à l’anonymisation de certains témoignages produits par des étudiantes ou étudiants, du moment que leur teneur était confortée par des éléments non anonymisés.
Il faut pour ce faire que le risque de représailles soit avéré, et que les témoignages anonymisés ne soient pas déterminants mais viennent en appui d’autres éléments. La décision prononcée ne peut pas être fondée uniquement ou de manière déterminante sur des témoignages anonymes (jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme).
Elle est coordonnée par la vice-présidence déléguée en charge de l’égalité, de la parité et de la vie citoyenne. Elle est constituée à part égale par des membres de la commission égalité (EC, BIATSS, étudiantes et étudiants) et par des professionnels des services de santé de l’université. Parmi elle, un binôme d’écoute est constitué suivant le profil de la victime. Les écoutantes et écoutants ne doivent pas faire partie de son environnement de travail direct.
Confidentialité, neutralité et bienveillance. Les membres suivent une formation obligatoire.
La cellule a un rôle d’écoute active de la victime et d’orientation sur les plans psychologique, médical et juridique. Elle accueille et écoute le premier témoignage, et peut aider à la formalisation éventuelle des éléments par écrit, en vue d’une enquête, d’une procédure disciplinaire et/ou pénale.
La cellule n’a pas pour mission de conduire elle-même une enquête ni d’opérer un suivi médical. Elle ne mène donc pas une démarche contradictoire (pas de confrontation avec la personne mise en cause).
Le binôme d’écoute rédige un rapport à la suite de l’écoute, qu’il transmet à la vice-présidence déléguée afin qu’elle puisse, avec l’accord de la victime ou du témoin, saisir la direction de l’université sur les suites administratives à donner. Le binôme d’écoute explique au plaignant les étapes à venir.
- Alerte
La victime ou le témoin saisit la cellule d’écoute par courriel (cellule-ecoute@unicaen.fr) - Premier contact
La vice-présidence déléguée relève l’alerte. Elle apporte une première réponse et recueille si besoin les premiers éléments :- Information de la direction de l’université
- Possible mesure conservatoire (c’est-à-dire, en attendant d’étayer les faits)
- Création d’un binôme d’écoute
Le binôme d’écoute est constitué dans un délai d’une semaine maximum. Il est composé d’un professionnel de santé et d’un écoutant formé de la communauté universitaire. - Écoute et orientation de la victime ou du témoin
Le binôme d’écoute accueille, recueille le témoignage et oriente la personne vers des structures de soutien adaptées. Il peut également apporter son aide à la rédaction des faits en vue d’une enquête, d’une procédure disciplinaire et/ou pénale. - Rapport
Le binôme d’écoute fait ensuite un rapport à la vice-présidence déléguée afin qu’elle puisse, avec l’accord de la victime ou du témoin, saisir la direction de l’université sur les suites administratives à donner. Le binôme d’écoute explique au plaignant ou à la plaignante les étapes à venir.
- Décision des suites administratives
La direction de l’université peut prendre la décision de mener une enquête administrative sur la base du rapport. - Enquête
Une équipe est constituée pour mener l’enquête administrative. Elle est alors chargée d’établir des rapports qu’elle remettra à la Présidence de l’université.
Membres de l’équipe d’enquête administrative :- personnel de l’administration
- personnel formé spécifiquement
- personnel n’appartenant pas à la cellule d’écoute
- Remise du rapport au Président de l’université
L’équipe d’enquête remet ses rapports au Président de l’université qui décidera des suites à donner. Cela peut ensuite conduire à la saisine de la section disciplinaire et/ou à la saisine du Procureur de la République.
Le message est clair : les violences sexistes et sexuelles n’ont pas leur place en nos murs, pas plus qu’ailleurs.
L’université n’est malheureusement pas à l’abri des violences sexistes et sexuelles. Mais parce qu’elle s’oppose fermement à toutes ses manifestations, elle met en place une cellule pour écouter et protéger sa communauté.
Le Code du travail et le Code pénal définissent les violences sexistes et sexuelles :
Les violences de nature sexiste ou sexuelle comprennent les actes les plus graves, comme le viol, qui constitue un crime, les agressions sexuelles mais aussi le harcèlement sexuel, également sévèrement punis par la loi.
Le harcèlement sexuel est défini comme “le fait d’imposer à une personne, de façon répétée, des propos ou comportements à connotation sexuelle ou sexiste qui :
- soit portent atteinte à sa dignité en raison de leur caractère dégradant ou humiliant,
- soit créent à son encontre une situation intimidante, hostile ou offensante.”
Est assimilée au harcèlement sexuel, “toute forme de pression grave, même non répétée, exercée dans le but réel ou apparent d’obtenir un acte de nature sexuelle, que celui-ci soit recherché au profit de l’auteur des faits ou au profit d’un tiers.”
Exemples de manifestations du harcèlement sexuel (liste non exhaustive) :
- Cela comprend des Manifestations physiques : contacts physiques non désirés (autres que les agressions sexuelles)
- Ainsi que des Manifestations verbales : invitations, remarques sur le physique, “confidences” sur la vie sexuelle, “blagues” sexuelles, demandes d’actes sexuels explicites…
- Mais aussi des Manifestations non verbales : regards appuyés sur les seins, les fesses, actes sexuels mimés, textos, lettres, mails, photomontages, photos à caractère pornographique…