Lutte contre les violences sexistes et sexuelles · VSS

L’université n’est malheureusement pas à l’abri des violences sexistes et sexuelles. Cependant, elle s’oppose fermement à toutes ses manifestations. Pour cela, elle met en place une cellule d’écoute pour écouter et protéger sa communauté.

Victime ou témoin de violences sexistes et sexuelles ?

Contactez la cellule d’écoute de l’université
cellule-ecoute@unicaen.fr

illustration cellule écoute VSS violences sexistes et sexuelles
Dispositif de cellule d’écoute pour lutter contre les violences sexistes et sexuelles à l’université.

La cellule d’écoute de l’université : Pour qui ? Pourquoi ?

À tous les membres de la communauté universitaire. C’est-à-dire aux étudiantes et étudiants, aux doctorantes et doctorants, aux enseignantes et enseignants, aux enseignantes-chercheuses et enseignants-chercheurs, aux personnels BIATSS.

Une victime aussi bien qu’un témoin.

Elle est coordonnée par la vice-présidence déléguée en charge de l’égalité, de la parité et de la vie citoyenne. Elle est constituée à part égale par des membres de la commission égalité (EC, BIATSS, étudiants) et par des professionnels des services de santé de l’université. Parmi elle, un binôme d’écoute est constitué suivant le profil de la victime. Les écoutantes et écoutants ne doivent pas faire partie de son environnement de travail direct.

Confidentialité, neutralité et bienveillance. Les membres suivent une formation obligatoire.

La cellule a un rôle d’écoute active de la victime et d’orientation sur les plans psychologique, médical et d’aide à la formalisation éventuelle des éléments par écrit.

La cellule n’a pas pour mission de conduire une enquête ni d’opérer un suivi médical. Elle ne mène donc pas une démarche contradictoire (pas de confrontation avec la personne mise en cause).

Une adresse mél permet de saisir la cellule : cellule-ecoute@unicaen.fr.

Cette adresse est traitée par la vice-présidence déléguée à l’égalité.

Les services de santé, des collègues, des camarades, des membres d’un syndicat peuvent également recueillir le premier témoignage et diriger la victime vers la cellule d’écoute.

  1. Alerte
    La victime ou le témoin saisit la cellule d’écoute par courriel (cellule-ecoute@unicaen.fr)
  2. Premier contact
    La vice-présidence déléguée relèvent l’alerte. Elle apporte une première réponse et recueille si besoin les premiers éléments :
    • Information de la direction de l’université
    • Possible mesure conservatoire (c’est-à-dire, en attendant d’étayer les faits)
  3. Création d’un binôme d’écoute
    Le binôme d’écoute est constitué dans un délai d’une semaine maximum. Il est composé d’un professionnel de santé et d’un écoutant formé de la communauté universitaire.
  4. Écoute et orientation de la victime ou du témoin
    Le binôme d’écoute accueille, recueille le témoignage et oriente la personne vers des structures de soutien adaptées. Il peut également apporter son aide à la rédaction des faits en vue d’une enquête, d’une procédure disciplinaire et/ou pénale.
  5. Rapport
    Le binôme d’écoute fait ensuite un rapport à la vice-présidence déléguée afin qu’elle puisse saisir la direction de l’université sur les suites administratives à donner. Le binôme d’écoute explique au plaignant les étapes à venir.
  1. Décision des suites administratives
    La direction de l’université peut prendre la décision de mener une enquête administrative sur la base du rapport.
  2. Enquête
    Une équipe est constituée pour mener l’enquête administrative. Elle est alors chargée d’établir des rapports qu’elle remettra à la Présidence de l’université.
    Membres de l’équipe d’enquête administrative :
    • personnel de l’administration
    • personnel formé spécifiquement
    • personnel n’appartenant pas à la cellule d’écoute
  3. Remise du rapport au Président de l’université
    L’équipe d’enquête remet ses rapports au Président de l’université qui décidera des suites à donner. Cela peut ensuite conduire à la saisine de la section disciplinaire et/ou à la saisine du Procureur de la République.
Schéma synthétique du fonctionnement de la cellule d’écoute

Plaquette de présentation de la cellule d’écoute – pdf à télécharger

Le message est clair : les violences sexistes et sexuelles n’ont pas leur place en nos murs, pas plus qu’ailleurs.

L’université n’est malheureusement pas à l’abri des violences sexistes et sexuelles. Mais parce qu’elle s’oppose fermement à toutes ses manifestations, elle met en place une cellule d’écoute pour écouter et protéger sa communauté.

Le Code du travail et le Code pénal définissent les violences sexistes et sexuelles :

Les violences de nature sexiste ou sexuelle comprennent les actes les plus graves, comme le viol, qui constitue un crime, les agressions sexuelles mais aussi le harcèlement sexuel, également sévèrement punis par la loi.

Le harcèlement sexuel est défini comme “le fait d’imposer à une personne, de façon répétée, des propos ou comportements à connotation sexuelle ou sexiste qui :

  • soit portent atteinte à sa dignité en raison de leur caractère dégradant ou humiliant,
  • soit créent à son encontre une situation intimidante, hostile ou offensante.”

Est assimilée au harcèlement sexuel, “toute forme de pression grave, même non répétée, exercée dans le but réel ou apparent d’obtenir un acte de nature sexuelle, que celui-ci soit recherché au profit de l’auteur des faits ou au profit d’un tiers.”

Exemples de manifestations du harcèlement sexuel (liste non exhaustive) :

  • Cela comprend des Manifestations physiques : contacts physiques non désirés (autres que les agressions sexuelles)
  • Ainsi que des Manifestations verbales : invitations, remarques sur le physique, “confidences” sur la vie sexuelle, “blagues” sexuelles, demandes d’actes sexuels explicites…
  • Mais aussi des Manifestations non verbales : regards appuyés sur les seins, les fesses, actes sexuels mimés, textos, lettres, mails, photomontages, photos à caractère pornographique…