Régime spécial d’études

Après avis de la commission de la vie universitaire, le conseil d’administration du 4 juillet 2018 a adopté les modalités du régime spécial d’études pour les étudiants en situation particulière.

Conformément à l’article 10 de l’arrêté du 22 janvier 2017 fixant le cadre national des formations et aux articles L 611-9 et L 611-11 du code de l’éducation, les étudiants dans des situations particulières peuvent bénéficier d’aménagement dans l’organisation et le déroulement de leurs études.

Les étudiants concernés:

  • Les étudiants salariés bénéficiaires d’un contrat de travail de 10 heures minimum par semaine durant le semestre pour lequel le régime est demandé.
  • Les étudiants chargés de famille
  • Les femmes enceintes
  • Les sportifs de haut niveau
  • Les artistes de haut niveau
  • Les étudiants réalisant une mission dans le cadre d’un service civique
  • Les étudiants exerçant des responsabilités au sein du bureau d’une association
  • Les étudiants élus au sein des conseils d’établissement (conseils centraux et conseils des composantes) et des centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires (CROUS)
  • Les étudiants engagés dans plusieurs cursus
  • Les étudiants en situation de handicap
  • Les étudiants ayant une activité de militaire dans la réserve opérationnelle
  • Les étudiants engagés en volontariat militaire
  • Les étudiants engagés comme sapeur-pompier volontaire

Les modalités:

Les modalités de mise en œuvre sont intégrées au règlement commun des études 2022-2027.

Les aménagements sont déterminés par les composantes en fonction des exigences pédagogiques des diplômes et des contraintes d’organisation, ils peuvent porter sur :

  • Des dispenses d’assiduité,
  • Des allègements ou modifications d’emploi du temps,
  • Des modalités particulières d’examen,
  • L’étalement des études.

Tous les étudiants doivent se renseigner et présenter leur demande auprès de la scolarité de leur UFR, Institut ou École.

  • Les sportifs de haut niveau – l’étudiant doit déposer en ligne, avant le 7 septembre 2022, un dossier de candidature auprès du service universitaire des activités physiques et sportives (SUAPS)
  • Les artistes de haut niveau – l’étudiant doit déposer en ligne, avant le 30 septembre 2022, un dossier de candidature auprès de la direction des études et de la vie étudiante (DEVE)
  • Les étudiants en situation de handicap – l’étudiant doit prendre contact avec le service universitaire de médecine de prévention (SSE) et le relai handicap santé (RHS) de la Direction des études et de la vie étudiante (DEVE)