Après avis de la commission de la vie universitaire, le conseil d’administration du 4 juillet 2018 a adopté les modalités du régime spécial d’études pour les étudiants en situation particulière.
Conformément à l’article 10 de l’arrêté du 22 janvier 2017 fixant le cadre national des formations et aux articles L 611-9 et L 611-11 du code de l’éducation, les étudiants dans des situations particulières peuvent bénéficier d’aménagement dans l’organisation et le déroulement de leurs études.
- Les étudiants salariés bénéficiaires d’un contrat de travail de 10 heures minimum par semaine durant le semestre pour lequel le régime est demandé.
- Les étudiants chargés de famille
- Les femmes enceintes
- Les sportifs de haut niveau
- Les artistes de haut niveau
- Les étudiants réalisant une mission dans le cadre d’un service civique
- Les étudiants exerçant des responsabilités au sein du bureau d’une association
- Les étudiants élus au sein des conseils d’établissement (conseils centraux et conseils des composantes) et des centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires (CROUS)
- Les étudiants engagés dans plusieurs cursus
- Les étudiants en situation de handicap
- Les étudiants ayant une activité de militaire dans la réserve opérationnelle
- Les étudiants engagés en volontariat militaire
- Les étudiants engagés comme sapeur-pompier volontaire
Les modalités de mise en œuvre sont intégrées au règlement commun des études 2022-2027.
Les aménagements sont déterminés par les composantes en fonction des exigences pédagogiques des diplômes et des contraintes d’organisation, ils peuvent porter sur :
- Des dispenses d’assiduité,
- Des allègements ou modifications d’emploi du temps,
- Des modalités particulières d’examen,
- L’étalement des études.
- Les sportifs de haut niveau – vous devez déposer en ligne un dossier de candidature auprès du service universitaire des activités physiques et sportives (SUAPS) entre le 7 juin et le 7 septembre 2023.
- Les artistes de haut niveau – vous devez déposer en ligne un dossier de candidature auprès de la direction des études et de la vie étudiante (DEVE) entre le 1er juillet et le 7 septembre 2023
- Les étudiants en situation de handicap – vous devez prendre contact avec le service universitaire de médecine de prévention (SSE) et le relai handicap santé (RHS) de la Direction des études et de la vie étudiante (DEVE) : https://www.unicaen.fr/vie-de-campus/sante-bien-etre-handicap/
Pour toute autre situation, vous devez vous renseigner auprès de votre service de scolarité.
