Le Comité local d’éthique de la recherche (CLER) de l’université de Caen Normandie et du CHU de Caen Normandie est chargé de rendre des avis consultatifs sur la dimension éthique des projets de recherche qui lui sont soumis, de façon collégiale et pluridisciplinaire.
Le CLER est compétent pour toutes les recherches non interventionnelles sur des personnes humaines et qui ne relèvent pas d’un Comité de protection des personnes. Il veille au respect de grands principes éthiques (autonomie, bienfaisance, non-malfaisance, justice), en évaluant notamment les bénéfices et les risques de chaque projet.
Bien entendu, l’éthique de la recherche est d’abord une démarche réflexive sur les valeurs et les finalités d’une recherche, dans laquelle doit s’engager chaque porteur ou porteuse de projet. Elle ne peut se réduire à la seule obtention d’un avis favorable auprès d’un comité d’éthique de la recherche.
Composition et fonctionnement du Comité local d’éthique de la recherche (CLER)
Le comité se compose de 45 personnalités (25 membres titulaires et 20 suppléant·es), issues de l’université, du CHU et de la société civile. Il se réunit en moyenne une fois par mois pour étudier les dossiers qui lui sont soumis, sur la base des évaluations réalisées par les rapporteurs et rapporteuses. Le comité peut avoir recours à des expertises extérieures, notamment si une discipline n’est pas représentée en son sein.
Informations complémentaires
Vous avez la possibilité de saisir le comité si votre projet de recherche requiert un avis éthique (en vue d’une publication ou d’une demande de financement, notamment), ou si vous souhaitez obtenir des recommandations éthiques sur votre protocole.
Les dossiers relatifs à des projets de mémoires et de thèses doivent être accompagnés d’une attestation de l’encadrant·e, qui s’assure de la pertinence de la démarche et garantit la qualité des éléments présentés. Les mémoires de master 2 et mémoires de fin d’études de grade équivalent ne seront acceptés que dans deux cas :
- si les recherches ont vocation à se prolonger en thèse
- si le mémoire s’inscrit dans un projet de recherche plus vaste, porté par des personnels titulaires de l’université ou du CHU
Dans le domaine de la santé, les projets relevant de la loi Jardé (loi n° 2012-300 du 5 mars 2012) doivent obligatoirement être examinés par un Comité de protection des personnes. Sont concernées les recherches impliquant la personne humaine (RIPH), en vue du développement des connaissances biologiques et médicales, qui visent à évaluer :
- les mécanismes de fonctionnement de l’organisme humain, normal ou pathologique
- l’efficacité et la sécurité de la réalisation d’actes ou de l’utilisation ou de l’administration de produits dans un but de diagnostic, de traitement ou de prévention d’états pathologiques
Le schéma ci-dessous et le questionnaire d’auto-qualification de la Fédération des Comités d’éthique de la recherche peuvent vous aider à déterminer à quelle instance vous adresser. Si votre projet relève du Comité de protection des personnes, il est inutile de soumettre un dossier au CLER.
Vous avez un projet de recherche et vous souhaitez obtenir un avis du comité local d’éthique de la recherche (CLER) ? Vous pouvez désormais soumettre vos dossiers en ligne
Plus d’informations en intranet (accès réservé)