La Validation des études supérieures permet l’obtention totale ou partielle d’un diplôme délivré, au nom de l’État, par un établissement d’enseignement supérieur par « reconnaissance » d’études antérieures. Diplôme : Licence, Master, Diplôme Universitaire de Technologie, diplômes intermédiaires DEUG et Maîtrise …
Cette procédure est accessible à tout candidat ayant effectué des études supérieures dans un établissement relevant du secteur public ou privé, en France ou à l’étranger, quels qu’en aient été les modalités, la durée et le mode de sanction.
Vous ne pouvez déposer, au cours de la même année civile et pour un même diplôme, qu’une seule demande et ne pouvez en saisir qu’un seul établissement. Il est possible de postuler à des diplômes différents, dans la limite de 3 demandes au cours de la même année civile. La demande précise le diplôme postulé.
L’imprimé demande de validation de VES complété doit être accompagné :
- d’une lettre de motivation,
- d’un curriculum vitae,
- les références du diplôme postulé,
- les connaissances et aptitudes que vous avez acquises au cours des études dont vous demandez la validation,
- vos diplômes et certificats,
- toutes autres pièces permettant au jury de validation d’apprécier la nature et le niveau de ces études.
En particulier, lorsque les études ont été suivies dans le cadre défini par l’Union européenne pour favoriser la mobilité, dans un autre État européen, le dossier comprend l’annexe descriptive du diplôme et les attestations certifiant les crédits européens obtenus représentatifs des études suivies.
Vous devez adresser votre dossier à la Direction des études et de la vie étudiante, Bureau des Admissions
Le jury de validation d’études supérieures
Le jury de validation procède à l’examen du dossier du candidat et peut éventuellement s’entretenir avec lui au regard de ce dossier.
Par sa délibération, le jury détermine les connaissances et les aptitudes qu’il déclare acquises au regard des exigences requises pour obtenir le diplôme postulé et compte tenu, le cas échéant, des conditions particulières mises à l’obtention du diplôme par des dispositions législatives ou réglementaires spéciales.
Le président du jury adresse au chef d’établissement un rapport précisant l’étendue de la validation accordée ainsi que, en cas de validation partielle, la nature des connaissances et aptitudes que le candidat doit acquérir ou, s’il y a lieu, celles devant faire l’objet d’un contrôle complémentaire.
Le chef d’établissement notifie cette décision au candidat.
Inscription administrative et droits d’inscription
Si vous obtenez une validation partielle ou totale du diplôme demandé, vous devrez procéder à une inscription administrative à l’université de Caen. La décision de validation ne sera exécutoire qu’après régularisation administrative et financière de l’inscription.Les frais sont identiques qu’aux autres étudiants de formation initiale, en fonction de la réglementation nationale en vigueur.
Un dossier (identique à celui délivré aux autres étudiants) vous sera remis, après délibération du jury, parallèlement à la notification de la décision définitive de validation.
Dans le cas d’une validation partielle où vous devrez suivre des enseignements, vous serez soumis aux dispositions régissant le statut des étudiants.
Validation définitive du diplôme
Un candidat qui obtient la validation totale d’un diplôme par VES peut obtenir, dans les 15 jours qui suivent l’inscription, auprès du Service Scolarité concerné, une attestation provisoire de réussite.
L’édition du parchemin définitif doit être effectuée dans le délai de 6 mois après votre inscription administrative.
Si vous souhaitez faire une demande de validation des acquis de l’expérience (VAE) ou une demande de validation des acquis professionnels et personnels (VAPP), vous devez vous adresser au SUFCA · Service universitaire de formation continue et d’apprentissage.