Arrêté du Président relatif aux conditions d’ouverture de l’université à compter du 4 février 2021
Arrêté d’application relatifs à la mise en place du vote électronique
Arrêté-cadre relatifs à la mise en place du vote électronique
Arrêté de composition des jurys de recrutement pour l’admission en 1re année de master et en 2e année pour les masters des mentions juridiques – 29 avril 2020
Commission paritaire d’établissement
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