Traitement des données

Traitement des données

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Traitement des données personnelles des étudiantes et étudiants

Conformément au code de l’éducation, vous avez procéder à une inscription ou à une réinscription à Université de Caen en qualité d’usager de l’établissement. À cet effet, il vous a été demandé de renseigner un formulaire comportant diverses données à caractère personnel relatives à votre état civil, vos coordonnées, votre scolarité, votre situation professionnelle et militaire, le cas échéant.

La communication de ces données est obligatoire, dans le cadre de l’organisation et la gestion des enseignements et des étudiants ; un défaut de réponse pourrait être de nature à ne pas permettre de finaliser votre inscription.

Ce traitement de données à caractère personnel est mis en œuvre conformément aux dispositions du Règlement européen sur la protection des données 2016/679 et de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée.

Responsabilité de traitement

L’université de Caen-Normandie, représentée par son Président, est le responsable du traitement de vos données personnelles recueillies à l’occasion de votre inscription à une formation. Les informations vous concernant sont traitées dans le cadre des missions de service public dont l’université est investie.

Finalités et bases légales

Finalité principale

  • Les données sont traitées principalement en vue d’assurer la gestion administrative de votre candidature, de votre inscription, la gestion de votre scolarité ainsi que l’organisation des élections statutaires au sein de l’université (exécution de la mission d’intérêt public d’enseignement et de recherche de l’établissement).

Finalités secondaires

  • Ces informations permettent aussi la création d’un compte informatique personnel, vous attribuant notamment une adresse électronique institutionnelle et un accès aux services informatiques de l’établissement (aux fins des intérêts légitimes de l’établissement) ;
  • Vos données sont aussi traitées à des fins de statistiques, ainsi que pour la réalisation d’enquêtes sur les conditions de vie des étudiants (exécution de la mission d’intérêt public d’enseignement et de recherche de l’établissement) ;
  • Vos données administratives et pédagogiques peuvent également faire l’objet d’un traitement à des fins de recherche scientifique ainsi qu’à des fins d’amélioration des enseignements et contenus pédagogiques par les services de l’université pour (exécution de la mission d’intérêt public d’enseignement et de recherche de l’établissement) ;
  • Vos données sont également traitées en vue de l’animation de réseaux (alumni…), d’opérations de prospection et de communication et le développement des ressources propres de l’établissement (aux fins des intérêts légitimes de l’établissement).

D’autres traitements de données à caractère personnel sont susceptibles d’être mis en œuvre lors de votre scolarité en vue de la réalisation de traitements spécifiques, sous réserve de votre bonne information et de votre, potentiel, consentement.

Les destinataires des données

Internes : les différents services compétents de l’université contribuant à votre scolarité (direction de la vie étudiante, DSI, composantes, service de santé, service commun de la documentation, l’espace orientation et insertion…).

Externes : Pour certaines catégories de données le Rectorat, le Cnous ; le Ministère de l’enseignement supérieur et de l’innovation.

Délais de conservation

Pour la finalité principale vos données sont conservées 50 ans sous forme de récapitulatif de votre situation administrative et pédagogique. Les autres durées de conservation sont précisées sur chaque traitement.

Vos droits sur les données vous concernant

Conformément au cadre juridique sur la protection des données en vigueur (RGPD et Loi Informatique et Libertés modifiée) : Vous pouvez accéder aux données vous concernant, les rectifier, vous opposer à leur traitement ; vous disposez également d’un droit à la limitation du traitement de vos données.
Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données dans ce dispositif, vous pouvez contacter :

ou

  • la déléguée à la protection des données de l’université de Caen : dpo@unicaen.fr

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL (3, place Fontenoy – TSA 80715 – 75334 Paris Cedex www.cnil.fr).