Tarifs et modes de paiement (hors formation continue)

L’inscription administrative comprend le règlement de la Contribution Vie Étudiante et de Campus (95 € pour l’année 2022/2023) et le règlement des droits d’inscription.

PAS D’AUGMENTATION DES DROITS D’INSCRIPTION 2022/2023

Arrêté du 11 mai 2022 portant modification de l’arrêté du 19 avril 2019 relatif aux droits d’inscription dans les établissements publics d’enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l’enseignement supérieur

Arrêté du 19 avril 2019 relatif aux droits d’inscription dans les établissements publics d’enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l’enseignement supérieur

Arrêté du 10 septembre 2019 relatif aux droits d’inscription de diplômes de santé dans les établissements publics d’enseignement supérieur relevant du ministère chargé de l’enseignement supérieur et du diplôme d’État d’infirmier

Le Conseil d’Administration de l’université a voté une délibération permettant à tous les étudiants extra-communautaires de bénéficier d’une exonération partielle des droits différenciés. Ces étudiants restent cependant redevables des droits d’inscription aux tarifs appliqués aux étudiants communautaires.

La formation continue et l’apprentissage ne sont pas concernés par les droits d’inscription.

EXONÉRATION PARTIELLE OU TOTALE DES DROITS D’INSCRIPTION 2022/2023

Qui est concerné ?

L’article R719-50 du Code de l’Éducation prévoit que des exonérations peuvent être accordées aux étudiants qui en font la demande en raison de leur situation personnelle.

Selon le règlement relatif à l’exonération des droits de scolarité approuvé par la CFVU du 10 juillet 2021, sont exclus d’une exonération des droits de scolarité :

les étudiants inscrits dans les diplômes universitaires à l’exception :

  • des étudiants inscrits au diplôme d’université des études technologiques à l’étranger (DUETE) ;
  • des étudiants inscrits aux diplômes d’université d’études françaises du Carré international dans l’objectif d’acquérir un niveau de français pour poursuivre leur formation dans les diplômes nationaux, dans ce cas l’avis du Carré international est demandé.
  • les étudiants inscrits dans les diplômes universitaires à l’exception :
    • des étudiants inscrits au diplôme d’université des études technologiques à l’étranger (DUETE) ;
    • des étudiants inscrits aux diplômes d’université d’études françaises du Carré international dans l’objectif d’acquérir un niveau de français pour poursuivre leur formation dans les diplômes nationaux, dans ce cas l’avis du Carré international est demandé.
  • les étudiants étrangers inscrits pour la première fois dans un établissement d’enseignement supérieur sauf s’ils sont réfugiés politiques ou s’ils relèvent d’une situation sociale particulière signalée par les services sociaux du SUMPPS ou du Crous.
  • les étudiants inscrits plus de cinq années en 1er cycle sauf justificatif médical du SUMPPS.
  • les étudiants inscrits plus de trois années en 2ème cycle sauf justificatif médical du SUMPPS.
  • les étudiants inscrits plus de six années en doctorat sauf justificatif médical du SUMPPS.
  • les étudiants déjà exonérés pour un autre diplôme au cours de la même année universitaire.
  • les auditeurs libres.
  • les stagiaires de la formation continue.
  • les apprentis.

Comment demander une exonération partielle ou totale

Remplir le dossier de demande et le transmettre avant le 30 octobre 2022.

Suite à l’application de la loi sur l’orientation et la réussite des étudiants, il sera impératif, AVANT de vous inscrire, pour tous les étudiants en formation initiale (non boursiers, boursiers et apprentis) de vous connecter sur cvec.etudiant.gouv.fr afin d’obtenir votre attestation de CVEC.

Le montant de la CVEC pour l’année 2022/2023 est de 95 € pour les candidats non boursiers.

Les stagiaires de la Formation Continue ne sont pas concernés par cette contribution.

Cette contribution est due chaque année universitaire et une seule fois pour ceux qui suivent plusieurs cursus ou qui sont inscrits dans plusieurs établissements. Sans cette démarche, vous ne pourrez pas vous inscrire.

En ligne, par carte bancaire

  • lors de la saisie en ligne de votre inscription

Pour le paiement en 3 fois, la date de validité de votre carte bancaire doit être supérieure à la date de prélèvement de la 3ème échéance. À défaut, le prélèvement sera refusé et la scolarité “bloquée”

Important – Informations sur le paiement par carte bancaire : Les cartes suivantes ne sont pas acceptées : Maestro, Electron, “Jeunes”, carte de retrait tel cirrus, cartes de crédit, cartes étrangères, cartes sans puce, cartes professionnelles.

Par courrier

Chèque à l’ordre du régisseur de la DEVE. Vous devez indiquer votre n° étudiant au dos du chèque, en bas à gauche.

Adresse d’envoi :
Université de Caen Normandie
DEVE -Bureau des Inscriptions
Esplanade de la Paix
CS 14032 – 14032 CAEN CEDEX 5

En présentiel

Horaires du guichet

en espèce, maximum 300 euros et l’appoint est exigé (cf article 1680 du Code Général des Impôts)

en chèque

en carte bancaire (le paiement en trois fois n’est pas proposé au guichet)