Évolution de la réglementation
Depuis l’entrée en vigueur du décret n° 2026-385 du 19 mai 2026 relatif aux modalités d’exonération des droits d’inscription des étudiants étrangers, les étudiantes et étudiants extracommunautaires (hors Union européenne, Espace économique européen et Suisse) sont, sauf exception, soumis au paiement des droits d’inscription différenciés.
Les dispositifs d’exonération appliqués jusqu’à présent ne sont donc plus automatiquement reconduits dans les mêmes conditions.
Tous les étudiants extracommunautaires sont désormais susceptibles d’être assujettis aux droits différenciés, sauf s’ils relèvent d’une situation d’exonération prévue par la réglementation ou d’une décision d’exonération accordée par l’établissement.
Par conséquent, le fait d’avoir bénéficié d’une exonération lors d’une année universitaire précédente ne permet pas d’en bénéficier automatiquement pour la rentrée suivante.
À titre indicatif, les droits d’inscription différenciés appliqués en 2026-2027 sont les suivants :
- 1er cycle (Licence, BUT, Diplôme d’Etat infirmier, DFGSM, DFGS¨, DFGSO, DFGSma…) : 2 902€
- 2nd cycle (Master, Sage-Femme, DFASM, DFASP, DFASO….) : 3 950 €
- 3e cycle court Santé : 3 950 €
Pour plus d’informations sur les droits d’inscription, consultez le site officiel : etudiant.gouv.fr. – droits d’inscription dans l’enseignement supérieur.
Vous n’êtes pas concerné par les droits d’inscription différenciés si vous êtes :
- Les étudiants de nationalité française ;
- Les ressortissants de l’UE, de l’EEE, de Monaco, d’Andorre, du Québec ou de Suisse ;
- Les réfugiés, les bénéficiaires de la protection subsidiaire, ainsi que leurs enfants ;
- Les résidents de longue durée en France, ainsi que leurs enfants mineurs ;
- Les domiciliés fiscaux en France depuis plus de 2 ans (rattachés au foyer fiscal) ;
- Les apprenants en Formation Continue (avec ou sans contrat de professionnalisation)
- Les apprenants en formation par apprentissage
- Les apprenants inscrits dans un diplôme d’établissement ou universitaire (Ingénieur, DU / DIU))
- Les doctorants, les usagers inscrits à l’habilitation à diriger des recherches, ainsi que les usagers inscrits dans les formations du troisième cycle des études médicales, odontologiques et pharmaceutiques, à l’exception des cycles courts expressément mentionnés à l’arrêté du 19 avril 2019 ;
- Les élèves des CPGE.
Vous êtes concerné par les droits d’inscription différenciés si :
Vous êtes un étudiant international non européen et ne relevez d’aucune des situations indiquées ci-dessus.
Il s’agit d’une exonération partielle, les étudiants restant redevables des droits nationaux.
Exonérations prévues par la réglementation
- Couvert par un accord entre la France et votre pays prévoyant l’application d’exonérations réciproques ;
- Accueilli dans le cadre d’un programme européen ou international de mobilité répondant aux conditions prévues par la réglementation.
Exonérations accordées par l’établissement
Conformément à la réglementation en vigueur, l’université peut accorder des exonérations totales ou partielles des droits d’inscription différenciés dans la limite du quota de 30 % fixé par la réglementation pour l’année universitaire 2026-2027.
Ces exonérations peuvent être accordées :
- Aux étudiantes et étudiants qui en font la demande au regard de leur situation personnelle ;
- Dans la limite du quota réglementaire applicable aux exonérations accordées sur critères individuels.
Il est donc possible de solliciter une exonération individuelle. Consultez notre rubrique Bourses, aides et accompagnements
Cas particulier des étudiants déjà inscrits à l’université de Caen Normandie
Les étudiants extracommunautaires inscrits à l’université de Caen Normandie en 2025-2026 et bénéficiant déjà d’une exonération continuent à en bénéficier à condition (ces conditions sont cumulatives) :
- De poursuivre leurs études à l’université de Caen Normandie ;
- De rester dans le même cycle d’études (Licence, Master ou DES court) ;
- De poursuivre dans la formation correspondante.
Cas des étudiants admis via Études en France
Les étudiants admis dans le cadre de la procédure Études en France ayant été notifiés avant la parution du décret bénéficient d’une exonération partielle des droits d’inscription différenciés conformément aux dispositions applicables à ce dispositif.
Tout étudiant extracommunautaire arrivant pour la première fois à l’université de Caen Normandie est soumis aux droits d’inscription différenciés, sauf s’il relève de l’une des situations d’exonération présentée ci-dessus.