Vers une labellisation HRS4R

Le label « HR Excellence in Research » a été créé par la Commission européenne en 2008. Ce label offre une valeur ajoutée en termes d’attractivité européenne et internationale aux établissements qui s’engagent dans une démarche d’amélioration continue de leur stratégie RH à destination des « chercheurs ».

Cette démarche s’articule autour d’un autodiagnostic de nos pratiques et d’un plan d’actions visant à améliorer ces pratiques. Concrètement, il s’agit de comparer nos pratiques au regard des 40 principes de la « charte européenne du chercheur » et du « code de conduite pour le recrutement des chercheurs » (C&C) créés en 2005. Ces 40 principes sont regroupés au sein de 4 axes que sont l’axe « aspects éthiques et professionnels », l’axe « recrutement », l’axe « condition de travail et sécurité » et l’axe « formation et développement professionnel ».

Pour l’université

• Proposer une réflexion à l’échelle de l’établissement autour de thématiques qui concernent la carrière des acteurs de la recherche, leurs activités et leur écosystème.
• Faire évoluer la politique et les pratiques RH à partir des attentes et des propositions des acteurs de la recherche.
• Valoriser ce qui est déjà fait au sein de l’université (science ouverte ; SAPS ; référents intégrité, VPs délégués égalité, parité et vie citoyenne…)
• Renforcer la visibilité et l’attractivité de l’établissement

Pour les acteurs de la recherche

• Une démarche qui les concerne et les implique : un autodiagnostic partagé et des améliorations basées sur leurs propositions et leurs attentes ;
• Permettre aux chercheurs de répondre aux exigences de différentes institutions ou dispositifs (appels à projets européens ; ANR ; évaluation HCERES…) en mettant en place des actions qui les aideront dans ces démarches.
  En effet, la commission européenne a toujours exigé le respect des principes de la C&C (article 32 du Grant agreement H2020) mais cette exigence s’est accrue au fil des ans ; il était ainsi prévu qu’à partir de 2021, les Actions Maria Slodowska Curie (AMSC) soient purement et simplement conditionnées à la détention de ce label. Cette condition a été suspendue mais peut être réactivée à tout moment. Par ailleurs dans le cadre du programme Horizon Europe de plus en plus de principes de la C&C conditionnent les réponses aux AAP : il en est ainsi du principe d’égalité. Ainsi nous ne pouvons pas prendre le risque d’être exclu des AAP européens.
  De même l’ANR utilise de plus en plus des principes de la C&C pour ses AAP ; ainsi l’APPG 2022 (V1.1 du 25 septembre 2021 ; p 16 et sous) exige le respect des principes de déontologie et d’intégrité scientifique, d’égalité des genres, de science ouverte (publication et données de recherche), de promotion de la culture scientifique, de protection des données.
  En parallèle le HCERES a, lors la dernière évaluation (vague B 2020-2021), utilisé des critères issus directement de la C&C pour évaluer les UR (parité, intégrité scientifique, hygiène et sécurité, propriété intellectuelle, science ouverte, … ) et lors de l’évaluation de la vague C (2022-2023) le HCERES a encore ajouté d’autres critères issus de la C&C (science avec et pour la société, non-discrimination, protection des données….).
• Engager une amélioration continue en faveur des acteurs de la recherche en proposant un plan d’actions sur 2 à 5 ans leur permettant ainsi de se projeter.

Rejoindre les établissements déjà labellisés

Il s’agit également, dans un contexte d’accélération des demandes de labellisation, de rejoindre les 692 établissements européens déjà labellisés (au 23/11/2022) et notamment les 57 établissements français parmi lesquels le CNRS, l’INSERM, l’INRAE mais également 32 universités. Plus proche de nous, à l’échelle de la COMUE, il s’agit de rejoindre l’INSA de Rouen labellisée en 2017 et les universités de Rouen Normandie et Le Havre Normandie qui ont déjà déposé leur lettre d’engagement en 2021 et devraient être labellisées courant 2022.

Pour la commission européenne, « toutes les personnes professionnellement occupées dans la recherche et l’innovation à n’importe quel stade de leur carrière, indépendamment de leur classification ». Ainsi le terme « researchers » peut être traduit par le terme générique « acteurs de la recherche » ou « communauté scientifique » et il englobe les ITA, IATSS en support ou en soutien de la recherche, les doctorants, les post-doctorants, les ATER, les chercheurs, les enseignants et les enseignants-chercheurs. La commission européenne classe ces « acteurs de la recherche » en 4 catégories (R1 à R4) et il convient de s’assurer de leur représentation tout au long du processus.

Ainsi les « acteurs de la recherche » , qu’ils soient titulaires ou contractuels, sont au cœur de la démarche puisque l’autodiagnostic doit être basé sur leur état des lieux et le plan d’actions sur leurs propositions.

L’université de Caen Normandie doit tout d’abord déposer une lettre d’engagement auprès de la commission européenne dans laquelle elle doit signifier son intention d’une part de respecter les principes de la charte et du code et d’autre part de s’engager dans le processus de labellisation. Nous avons déposé notre lettre d’engagement le 8 novembre 2022 ; elle a été aussitôt acceptée par la Commission européenne. L’université a ensuite 12 mois pour réaliser l’autodiagnostic de ses pratiques (points forts, points faibles, écarts) au regard des 40 principes de la charte et du code et proposer un plan d’actions.

Ce plan doit proposer des actions d’amélioration concrètes, à court et moyen termes, adaptées aux enjeux et aux besoins de l’université et en cohérence avec l’autodiagnostic réalisé et la stratégie de l’établissement.

Une fois le dossier déposé auprès de la commission européenne, soit au plus tard le 8 novembre 2023, celui-ci sera examiné par 3 experts, étrangers, membres de la communauté scientifique.

La labellisation est accordée pour 5 ans et UNICAEN devra mettre en œuvre, dans un délai de 2 à 5 ans, le plan d’actions qu’elle aura défini. En effet, 24 mois après l’obtention du label la commission européenne procède via les experts à une évaluation intermédiaire (sans remise en cause du label) pour s’assurer de la mise en œuvre effective des actions initialement prévues et formuler d’éventuelles remarques.

La commission européenne n’impose aucune méthodologie prédéfinie mais pose des principes directeurs au nombre desquels l’exigence d’une démarche participative et collaborative impliquant les acteurs de la recherche, et un plan d’actions structurant et concret.

L’université a donc choisi dans un premier temps d’engager une grande consultation de tous les acteurs de la recherche via deux questionnaires l’un portant sur les « aspects éthiques et professionnels » et l’autre sur « les ressources humaines dans la recherche ».

Un webinaire de présentation de la démarche et des résultats des questionnaires, ouvert à toutes et tous, a été proposé le 5 décembre 2022. Il a également permis de préciser le rôle des groupes de travail et de répondre aux interrogations que pouvait susciter cette démarche.

Consulter le diaporama de présentation du webinaire du 5 décembre 2022

De janvier à mars 2023, 4 groupes de travail thématiques, composés de membres volontaires de la communauté scientifique, se sont réunis pour réaliser le diagnostic et proposer des actions d’amélioration. Chaque groupe de travail s’est réuni 3 fois et un GT de restitution réunissant tous les groupes a été proposé le 13 avril dernier. Un projet de plan d’action a été constitué à partir de ces propositions.

Les 4 thématiques de travail retenues étaient :

• L’éthique, l’intégrité, la science ouverte et l’engagement envers la société
• Le recrutement (titulaires, contractuels)
• L’organisation et les conditions de travail (prévention, santé, sécurité / non-discrimination, handicap / soutien à la recherche)
• La formation, la mobilité professionnelle, le développement de carrière et l’encadrement de la recherche.

Les acteurs de la recherche (enseignants-chercheurs, directeurs/directrices et chargé(e)s de recherche, ATER, PRAG, PAST, post-doctorant(e)s, doctorant(e)s, personnels administratifs et techniques en soutien ou en appui de la recherche…) ont jusqu’au 30 mai pour se prononcer sur la priorisation des actions d’amélioration proposées.

Participez à la consultation sur la priorisation des actions d’amélioration

Le plan d’action sera ensuite présenté aux instances de l’établissement pour validation.

Cette démarche s’articule autour :

• d’un comité de pilotage :  composé de représentants de l’établissement, des instances et d’acteurs de la recherche de différentes catégories, le comité de pilotage est notamment chargé de proposer la stratégie, d’animer et de superviser le bon déroulement de la démarche, de proposer des orientations et de valider le plan d’actions avant transmission aux instances.
• d’un comité de coordination : composé des représentants de l’établissement (Président, VP, DGS) et des directeurs des services concernés, le comité de coordination est chargé d’une part de définir la méthodologie et la planification du projet et d’autre part de garantir la cohérence de la démarche avec la stratégie de l’établissement.
• d’un comité opérationnel : composé de 9 personnes (le VP recherche, la VP CA en charge des RH, le VP délégué au développement international, le VP délégué à la recherche partenariale, la Directrice générale des services, la Directrice de la recherche et de l’innovation, le Directeur des ressources humaines et la directrice adjointe des ressources humaines, la chargée de projet HRS4R), ce comité est chargé de la mise en œuvre opérationnelle des orientations du COPIL, de la coordination de la démarche notamment en faisant l’interface entre le COPIL et les groupes de travail.
• de groupes de travail thématiques : composés d’acteurs de la recherche volontaires, les groupes de travail auront notamment pour mission d’élaborer l’autodiagnostic à partir des résultats des questionnaires et de formuler des propositions d’amélioration en vue de l’élaboration du plan d’actions établissement. Les thématiques des groupes de travail seront proposées à partir des résultats des questionnaires et des enjeux prioritaires pour l’établissement.
• Les collègues des différents services et directions, experts sur des thématiques de la charte et du code, seront invités à participer aux différents groupes de travail et pourront être sollicités tout au long du processus par les différentes instances de la démarche.

Enfin, les instances de l’établissement seront sollicitées pour valider le plan d’action et la seconde phase du projet à savoir sa mise en œuvre.

Nous avons officiellement jusqu’au 8 novembre 2023 pour déposer le dossier de labellisation. Nous souhaitons néanmoins déposer ce dossier avant l’été 2023. Une fois le dossier déposé, il sera expertisé par 3 experts étrangers issus de la communauté scientifique. La Commission européenne donnera sa réponse dans un délai de 3 à 4 mois.