Césure

• Formation dans un domaine autre que celui de la scolarité principale, dans un établissement autre que l’université
• Réalisation d’un projet entrepreneurial sous statut étudiant
• Service volontaire au sein du Corps européen de solidarité
• Volontariat international en entreprise ou administration (VIA/VIE)
• Expérience non rémunérée au titre de bénévole
• Volontariat associatif ou de solidarité
• Engagement de Sapeur-Pompier volontaire
• Contrat de travail (en France ou à l’étranger)
• Engagement volontaire de service civique en France
• Volontariat de solidarité internationale (VSI)
• Stage (durée maximale de chaque stage : 924h, possibilité de réaliser plusieurs stages pendant la césure). Le stage effectué pendant la césure ne pourra pas remplacer le stage prévu dans le cursus que l’étudiant a suivi avant la césure ou qu’il intègrera après la césure

Vous pouvez faire une césure pendant votre cursus de formation avant même la première année d’enseignement supérieur jusqu’à l’avant-dernière année de la formation.

Vous pouvez effectuer une césure par cycle de formation (licence, master, doctorat).

• Vous pouvez demander une période de césure en 1ère année de licence ou de bachelor si vous avez été admis dans une formation.
• Vous pouvez demander une période de césure en 1ère année de master si vous avez été admis dans une formation.

IMPORTANT : Le dispositif de césure n’est pas ouvert aux bénéficiaires de la formation continue ni aux apprentis mais seulement aux étudiants inscrits en formation initiale (hors apprentissage). L’année de césure n’est également pas ouverte aux étudiants internationaux en échange ni aux étudiants internationaux titulaires d’un diplôme étranger et inscrits pour la première fois à l’Université de Caen Normandie.

Tout projet de césure est soumis à l’approbation du Président de l’université au moyen d’un dossier. Les dossiers reçoivent l’avis d’une commission qui instruit le dossier.

Saisir sa demande

Les demandes de césure sont à déposer sur la plateforme eCandidat en créant votre compte puis en sélectionnant le dispositif spécifique “Césure”.

Les doctorants doivent contacter la Direction de la Recherche et de l’Innovation.

Calendrier : phases de candidatures 2024-2025

Pour une césure dès le 1er semestre 2024-2025 (année complète) :

• du 15 mai au 28 juin 2024. Commission des examens des candidatures: le 9 juillet 2024
• du 19 août au 13 septembre 2024. Commission des examens des candidatures: le 19 septembre 2024

Dossier

Le dossier comportera :

Une fois le délai passé de la période de candidature, la commission césure de l’établissement se réunira et seront jugées la pertinence du projet en lien avec le projet professionnel de l’étudiant(e) et sa préparation. Seuls les dossiers complets seront présentés à la commission césure, tout dossier incomplet sera rejeté.

En cas d’acceptation de la demande de césure, l’étudiant et l’établissement signeront une convention qui précise :

• Les modalités de la réintégration de l’étudiant dans la formation dans laquelle il est inscrit pour effectuer le semestre ou l’année suivant ceux qu’il a validés avant la suspension de sa formation

• Les modalités d’accompagnement

• Les modalités de validation de la période de césure

Dans le cadre d’un stage durant une césure, une convention de stage devra être signée entre l’étudiant, l’établissement d’inscription de l’étudiant et l’organisme d’accueil en stage.

La constitution du dossier de demande de césure peut être faite avant l’inscription.
L’inscription administrative est ensuite obligatoire et vous permet de bénéficier du statut étudiant pendant la durée de votre césure.

Au cours de toute la période de la césure, la personne ayant obtenu et signé une convention de césure avec l’université est inscrite administrativement dans cet établissement et dispose des mêmes droits que les autres étudiants. Elle obtient une carte d’étudiant délivrée par l’établissement et paie les frais d’inscription, au taux réduit, s’il s’agit d’un diplôme national. Si ce n’est pas le cas et qu’il ne s’agit pas d’un diplôme national, comme un diplôme d’université par exemple, le paiement des droits s’effectue au taux normal. L’étudiant doit s’acquitter – par paiement ou exonération – de la Contribution Vie Etudiante et de Campus (CVEC) quelles que soient la durée et la forme de la période de césure.

L’étudiant peut bénéficier du maintien du droit à bourse, à la demande de celui-ci et sous réserve de ne pas avoir épuisé ses droits en la matière.
L’étudiant boursier pourra demander à ce que soit examiné par la commission césure de l’établissement, le maintien de cette bourse au titre de l’année de césure.
Par décision du président, la commission donnera un avis en fonction de la relation entre la thématique de la césure et le cursus de l’étudiant, sans préjuger du traitement du dossier par le CROUS. Lorsque le droit à bourse est maintenu, celui-ci entre dans le décompte du nombre total de droits à bourse ouverts à l’étudiant au titre de chaque cursus. Le bénéfice des autres prestations dispensées par le réseau des œuvres universitaires reste soumis aux conditions posées notamment par l’article R822-2 du code de l’éducation.

L’étudiant a 7 jours francs après réception de l’avis favorable de la commission pour renoncer à son année de césure.
Passé ce délai, un étudiant qui interrompt sa césure avant son terme ne pourra pas réintégrer sa formation d’origine.
Dans le cas où l’expérience de césure donnant lieu à conventionnement rompue avant son terme, l’étudiant doit régulariser sa situation administrative et comptable avec l’université avant la fin de l’année universitaire. Dans le cas contraire, l’étudiant pourra se voir refuser une réinscription à l’université pour l’année universitaire suivante et perdra ainsi le bénéfice de la place réservée dans le cadre de son autorisation de césure.

Après acceptation de la demande de césure et compte-tenu de la qualité et de la cohérence du projet présenté par l’étudiant, ce dernier aura la possibilité de disposer d’un accompagnement et de valider le cas échéant en fin de césure, après évaluation, les compétences, connaissances et aptitudes acquises dans les conditions définies par l’Université de Caen.

L’étudiant bénéficiant d’un accompagnement doit rendre compte régulièrement auprès de l’établissement de son expérience de césure. Cet accompagnement se déroule de la manière suivante:

1. Accompagnement préparatoire de la césure : un entretien de 15 minutes en présentiel ou en visio sera réalisé entre l’étudiant et le référent césure de l’établissement
2. Accompagnement pendant la césure : l’étudiant sera contacté par le référent césure de l’établissement au cours de sa césure et il lui sera demandé de rendre compte de sa situation et du déroulement de sa césure
3. Accompagnement à la fin de la césure : un entretien de 15 minutes en présentiel ou en visio sera réalisé entre le référent césure de l’établissement et l’étudiant afin préparer le bilan de sa césure.

En parallèle de cet accompagnement, un espace dédié sur la plateforme eCampus sera mis à disposition de l’étudiant pendant sa césure. Il pourra retrouver les ressources utiles pour le bon déroulement de sa césure ainsi qu’un forum lui permettant d’interagir avec le référent césure et les étudiants en césure de l’établissement.

La protection sociale de l’étudiant pendant la césure
L’étudiant peut bénéficier du même régime de sécurité sociale qu’avant la césure. Le cas échéant, il peut être sous statut salarié s’il a un contrat de travail. Il doit vérifier auprès de sa caisse de sécurité sociale avant de réaliser la césure quelle sera sa situation.

En cas d’accident ou de dommage matériel pendant la césure, l’étudiant doit se renseigner par lui-même ou auprès de l’organisme dans lequel il va réaliser sa césure (l’autre établissement d’enseignement, l’employeur, l’association dans laquelle il est bénévole, etc.) sur la procédure à suivre.
S’il effectue un stage, il sera couvert par les règles relatives aux stages, soit par son organisme d’accueil, soit par l’établissement d’enseignement dans lequel il est inscrit en césure. Dans tous les cas, il est vivement recommandé de souscrire une assurance complémentaire accidents corporels et responsabilité civile pendant la césure.
L’établissement d’enseignement initial ne pourra être tenu pour responsable en cas d’accident qu’en cas de césure sous forme de stage gratifié dans la limite du plafond légal, régi par le droit français. Il ne pourra être tenu pour responsable en cas de dommages matériels.
Les règles relatives à la césure à l’étranger:
Lorsque la césure se déroule à l’étranger, c’est la législation du pays d’accueil qui s’applique dans les relations entre l’étudiant et l’organisme qui l’accueille, y compris s’il s’agit d’une période de formation disjointe de sa formation d’origine. Avant le départ, l’étudiant doit s’assurer des conditions de sécurité du pays d’accueil.
Toutes les formes de césure possibles en France sont également possibles à l’étranger.
Un volontariat peut s’effectuer hors du territoire français. Pour débuter, l’étudiant peut se rapprocher de :
o L’organisme d’accueil pour l’engagement de service civique et le volontariat associatif ;
o L’agence Erasmus + jeunesse et sport pour un corps européen de solidarité ;
o Le Fonjep pour un volontariat de solidarité internationale ;
o Civiweb.com et plus généralement le centre du volontariat international dans le cadre d’un volontariat en administration ou en entreprise.

En cas de césure à l’étranger, l’étudiant doit prendre contact avec sa caisse d’assurance maladie pour connaître les démarches à effectuer relativement à son statut. En cas de contrat de travail, il est en principe couvert par son employeur. Dans tous les cas, une assurance complémentaire couverture maladie est fortement recommandée pour toute césure à l’étranger.

Toutes les informations utiles sont disponibles sur le site du Cleiss13.

Les aides financières possibles :

• Aides régionales : PassMonde (avant le départ)

La constitution du dossier de demande de césure peut être faite avant l’inscription.

L’inscription administrative est ensuite obligatoire et vous permet de bénéficier du statut étudiant pendant la durée de votre césure.

Si vous bénéficiez d’une bourses sur critères sociaux, votre droit à bourses peut être maintenu ou suspendu sur décision du président de l’université.

La Direction des études et de la vie étudiante vous accompagne dans la réalisation de votre projet.

cesure@unicaen.fr

• Code de l’éducation articles D 611-13 à D 611-20
• Décret n° 2018-372 du 18 mai 2018 relatif à la suspension temporaire des études dans les établissements publics dispensant des formations initiales d’enseignement
• Circulaire 2019-030 du 10 avril 2019 sur la mise en oeuvre de la suspension temporaire des études dite période de césure
• Décret n°2021-1154 du 3 septembre 2021 sur les modalités de réalisation de périodes de césure sous forme de stage et aménagement des modalités de réalisation du volume pédagogique minimal de formation en établissement selon les modalités d’enseignement à distance

Le ministère répond à toutes les questions et réponses concernant la durée et organisation de la période de césure : quand faire sa demande, ai-je automatiquement droit à la césure, durée maximale d’une césure