L’université de Caen Normandie et le CHU de Caen Normandie ont créé un comité local d’éthique de la recherche (CLER), présidé par le professeur Grégoire Moutel. Les projets de recherche nécessitant un avis éthique pourront lui être soumis dès le mois d’avril.
Le comité local d’éthique de la recherche, c’est qui, c’est quoi ?
Ce comité local se compose de 45 membres issus de l’université de Caen Normandie, du CHU de Caen Normandie et de la société civile. Lors de leur première réunion tenue le 11 mars dernier, les membres ont élu en leur sein le bureau suivant :
- Grégoire Moutel, président
- Ludivine Ritz, première vice-présidente
- Mylène Gouriot, seconde vice-présidente
- Jessica Mange, secrétaire
Le CLER se réunira tous les mois. Il succède au Comité local d’éthique de la recherche en santé de l’UFR Santé et du CHU de Caen Normandie. Dès le mois d’avril, une procédure dématérialisée permettra de soumettre un dossier au nouveau comité, afin d’obtenir un avis éthique sur un projet de recherche, quelle que soit la discipline.
Un comité d’éthique, pour quoi faire ?
En France, les recherches dans le domaine de la santé impliquant des personnes humaines sont régies par le Code de la santé publique, en particulier par la loi Jardé, qui impose leur examen par un Comité de protection des personnes (CPP) avant de pouvoir débuter. Hors de ce cadre, aucune obligation légale n’impose actuellement l’examen des projets de recherche par un comité d’éthique. De nombreuses disciplines mènent pourtant des recherches sur des personnes et/ou sur des données personnelles. En outre, les normes et recommandations nationales et internationales, en matière d’intégrité scientifique, de déontologie et d’éthique de la recherche, invitent à prolonger la réflexion et le contrôle par les pairs à une échelle locale.
Enfin, de plus en plus de revues scientifiques et d’organismes financeurs requièrent l’avis favorable d’un comité d’éthique pour donner suite à une demande de publication ou de financement.
C’est pour répondre à ces différents besoins que les comités d’éthique de la recherche rendent des avis consultatifs aux étudiantes et étudiants, chercheuses et chercheurs, praticiennes et praticiens qui les saisissent.
Votre projet de recherche est-il concerné ?
Vous avez la possibilité de saisir le comité si votre projet de recherche requiert un avis éthique (en vue d’une publication ou d’une demande de financement, notamment), ou si vous souhaitez obtenir des recommandations éthiques sur votre protocole.
Dans le domaine de la santé, les projets relevant de la loi Jardé (loi n° 2012-300 du 5 mars 2012) doivent obligatoirement être examinés par un Comité de protection des personnes. Sont concernées les recherches impliquant la personne humaine (RIPH), en vue du développement des connaissances biologiques et médicales, qui visent à évaluer :
- les mécanismes de fonctionnement de l’organisme humain, normal ou pathologique,
- l’efficacité et la sécurité de la réalisation d’actes ou de l’utilisation ou de l’administration de produits dans un but de diagnostic, de traitement ou de prévention d’états pathologiques.
Le questionnaire d’auto-qualification de la Fédération des Comités d’éthique de la recherche peut vous aider à déterminer à quelle instance vous adresser.
Le CLER est donc compétent pour toute recherche non interventionnelle sur la personne humaine, qui n’entre pas dans le champ des CPP.
