L’université de Caen Normandie tient compte des besoins de certains étudiants et s’engage à mettre en œuvre les meilleures conditions possibles, en tenant compte des ressources disponibles et dans les limites d’aménagements raisonnables, afin de permettre aux étudiants l’accès aux études sereinement. Aidant, élu, entrepreneur, salarié, artiste… L’université de Caen Normandie vous accompagne.
Les étudiants dans des situations particulières peuvent bénéficier d’aménagement dans l’organisation et le déroulement de leurs études. En fonction de sa situation, l’étudiant·e peut se voir attribuer le statut d’étudiant·e à besoins spécifiques (Régimes spéciaux d’études) afin de bénéficier de mesures particulières pour un accès aux études supérieures.
Pour les différents cas possibles, les régimes spéciaux d’études (RSE) permettent aux étudiants concernés de bénéficier d’aménagements d’études comme une dispense d’assiduité, le choix ou le changement de groupe de TD/TP, l’aménagement d’emploi du temps… Les aménagements demandés sont mis en œuvre par la composante, sous réserve d’accord et dans la limite des moyens dont elle dispose, en veillant à respecter l’équité entre chaque étudiant et étudiante, disposant d’un régime spécial d’étude, ou non.
Ce statut concerne les étudiants et étudiantes ayant une activité salarié minimum de 10 heures de travail par semaine au sein d’un semestre.
Le RSE peut être délivré pour un semestre ou pour une année universitaire complète. Si l’étudiante ou l’étudiant souhaite bénéficier d’un aménagement sur plusieurs années universitaires, sa demande doit être effectuée chaque début d’année. En revanche, si l’aménagement accordé prévoit une modification de la durée de formation, le RSE s’étend au-delà de l’année universitaire.
Les étudiantes et étudiants qui souhaitent bénéficier d’un régime spécial d’études doivent adresser dans le mois qui suit le début des enseignements leur demande par écrit au service scolarité de leur composante ou en cas de changement de situation, dans le mois qui suit l’acquisition de leur statut et devront justifier de la qualité au titre de laquelle le régime spécial est sollicité.
Les personnes concernées doivent se rapprocher de leur scolarité pour faire une demande écrite de RSE au maximum 1 mois après le début des enseignements de chaque semestre et en cas de changement de situation, dans les quinze jours qui suit le début de leur contrat. Pour des questions de confidentialité des informations, la pièce justificative de référence est une attestation de l’employeur précisant le temps de travail hebdomadaire et la durée du contrat de travail. Dans le cas où l’entreprise ne disposerait pas d’un modèle pour ce type de document, un modèle d’attestation, peut être remise afin de faciliter les démarches.
Ce statut concerne les étudiantes et les étudiants exerçant une mission d’intérêt générale de 6 mois à 1 an dans un organisme public ou privé. La durée hebdomadaire doit être comprise entre 24 heures et 48 heures, réparties au maximum sur 6 jours. La durée hebdomadaire est calculée en moyenne sur l’ensemble des mois de mission effectués. Les volontaires concernés doivent se rapprocher de leur scolarité pour faire une demande de RSE. Ils ou elles doivent justifier de sa situation en fournissant leur contrat de service civique.
Le RSE d’étudiante et étudiant entrepreneur est conditionné à l’obtention du Statut national d’étudiant-entrepreneur (SNEE) qui permet d’élaborer un projet entrepreneurial dans un Pépite, « Pôle étudiant pour l’innovation, le transfert, et l’entrepreneuriat ». Le SNEE s’adresse à toute personne titulaire du baccalauréat ou de son équivalence en niveau. La candidature doit être déposée via une démarche en ligne.
L’étudiant ou l’étudiante peut également demander l’inscription au diplôme d’établissement D2E, afin de bénéficier d’un accompagnement Pépite renforcé et une certification de compétences.
Le comité d’engagement se réunit deux fois par mois de septembre à mars pour étudier les candidatures. Le statut permet d’avoir accès à des accompagnements spécifiques délivrés par Pépite, directement liés au projet entrepreneurial.
Le SNEE est attribué pour la durée d’une année universitaire et les aménagements peuvent être demandé au long de cette même année sous réserve d’acceptation des équipes pédagogiques, et dans la limite des moyens dont la composante dispose.
Ce RSE concerne les étudiantes et les étudiants ayant des responsabilités au sein du bureau d’une association conventionnée avec l’université de Caen Normandie ; ainsi que les membres élus dans les conseils de composantes, conseils centraux de l’université de Caen Normandie, de la ComUE, du Crous ou de vie en résidence. L’étudiante ou l’étudiant concerné doit se rapprocher de sa scolarité pour faire une demande de RSE au maximum un mois après le début des enseignements du semestre. Il ou elle doit justifier de sa situation en fournissant le procès-verbal d’élection et une convocation aux conseils d’administration et/ou aux assemblées générales, ou sur présentation d’un document justifiant la qualité d’élu, comme la convocation à un conseil ou à une commission.
Ce statut concerne les familles monoparentales, les parents isolés, les parents d’enfant de moins de trois ans et les familles nombreuses (au moins 3 enfants). Le RSE pour charge familiale est accordé par la composante sur présentation d’un document justifiant d’un lien familial : livret de famille, certificats de naissance, carte de famille nombreuse ou attestation sur l’honneur pour les situations de monoparentalité.
Ce statut concerne les étudiantes et les étudiants venant en aide, de manière régulière et fréquente, à un membre de leur entourage proche qui est en perte d’autonomie pour des raisons liées à l’âge, à une situation de handicap, à une maladie chronique ou invalidante afin de lui apporter du soutien et accomplir tout ou partie des actes ou des activités de la vie quotidienne à titre non professionnel.
Dans la plupart des cas, ces étudiantes ou ces étudiants n’ont pas conscience d’être dans une situation d’aidance et ont des difficultés à s’identifier comme aidantes ou aidants. Elles ou ils n’auront pas forcément le réflexe de demander du soutien. Une vigilance et une attention particulière de l’ensemble du personnel est d’autant plus nécessaire.
Ce statut concerne les étudiantes enceintes et peut être mis en place dès les premières semaines de grossesse. En cas d’interruption de grossesse ou de symptômes invalidants nécessitant des mesures particulières, l’étudiante devra alors contacter le Service de santé étudiante pour compléter l’évaluation de ses besoins spécifiques. L’étudiante concernée doit se rapprocher du médecin du SSE. Ce dernier lui fournira une attestation qui servira de justificatif auprès de sa scolarité pour faire une demande de RSE.
Retrouver un complément d’information sur les pages Santé, bien être, handicap.
Ce statut concerne les étudiants et étudiantes suivant plusieurs cursus au sein de l’université de Caen Normandie, par exemple dans deux licences. Le RSE double cursus est attribué par la scolarité des composantes concernées. En cas de chevauchement d’épreuves, aménager les examens s’avérant être trop complexe compte tenu de l’ensemble des contraintes relatives à l’organisation, il est demandé à la composante de l’inscription première de fournir un justificatif d’absence à destination de la composante de l’inscription secondaire. Par exemple : une étudiante inscrite en double cursus Géographie et Anglais LLCER doit se présenter en priorité à l’examen de Géographie, et sa convocation doit être prise en compte par la composante d’Anglais LLCER comme justificatif d’absence à l’examen d’Anglais. Des aménagements ne peuvent porter en théorie que sur les enseignements relatifs à l’inscription secondaire.
Ce statut s’applique aux étudiantes et étudiants en situation de handicap ou présentant une maladie chronique et/ou invalidante. Si vous avez un problème de santé ou un handicap susceptible de perturber vos études, vous pouvez faire une demande d’aménagements de vos études et/ou de vos examens. L’étudiant ou l’étudiante concernée doit se rapprocher du SSE qui, après consultation, lui fournira une attestation qui servira de justificatif auprès, le cas échéant, du Relais Handicap Santé et de sa scolarité pour faire une demande de RSE.
Le statut d’étudiante ou d’étudiant artiste à besoins particuliers peut être accordé pour l’année universitaire en cours dans un diplôme de formation initiale de l’Université de Caen Normandie. Un ou une artiste à besoins particuliers est défini comme un étudiant ou une étudiante qui, en même temps qu’il ou elle suit des études dans un établissement de l’enseignement supérieur, a une activité artistique soutenue, reconnue et/ou professionnelle. L’activité artistique consiste en la création et/ou l’exécution ou l’interprétation d’une œuvre ou d’un travail artistique. L’étudiant ou l’étudiante concernée doit déposer un dossier de candidature qui sera examiné par la commission Artistes de Haut Niveau de l’université. Si la commission d’attribution des statuts d’artiste de haut de l’université leur délivre ce statut, ils pourront ensuite présenter une demande d’aménagement d’études auprès de leur composante, selon les modalités qu’elle aura fixées en fonction de l’organisation pédagogique des formations.
Ce statut concerne les étudiantes et étudiants qui ont une pratique sportive intensive (minimum quatre entrainements par semaine), qui évoluent à un niveau national ou international, ou qui font partie d’un centre de formation d’un club local. Le RSE étudiantes sportives ou étudiants sportifs de haut et bon niveau est attribué sur la preuve de la reconnaissance du statut d’étudiant sportif de haut et bon niveau (SHBN) par la commission d’attribution. Pour obtenir ce statut, l’étudiante ou l’étudiant doit compléter un dossier en ligne entre juin et septembre.
Les étudiantes et étudiants pompiers volontaires
Ce statut s’applique aux volontaires au sein d’un service départemental d’incendie et de secours (SDIS).
Les étudiantes et étudiants en volontariat militaire
Ce statut concerne les étudiantes et étudiants de nationalité française, entre 17 et 26 ans, engagés dans le volontariat des armées dans le but de s’initier aux métiers des armes et de la défense, au sein de l’armée de terre, de la marine nationale, de la gendarmerie nationale, de l’armée de l’air, ou du service de santé des armées. La durée de l’engagement est d’un an renouvelable.
Les étudiantes et étudiants ayant une activité dans une réserve opérationnelle
Ce statut s’applique aux volontaires qui se sont engagés à servir dans les armées (terre, marine nationale…) ou dans la police. Contrat entre 1 et 5 ans.