La gouvernance européenne des données

Ce colloque traite du marché européen des données que le législateur européen cherche à construire depuis sa stratégie de 2020 sur les données. Celle-ci a conduit à l’adoption d’un règlement européen sur la gouvernance des données (2022, entrée en application en 2024) et d’un règlement européen sur les données (2023, entrée en application en 2025).

Ces règlements mettent en place un cadre transversal pour faciliter le partage des données en instituant une nouvelle catégorie d’acteurs (les prestataires de services d’intermédiation en matière de données) et instaurent un droit pour les utilisateurs de produits connectés d’obtenir que les données produites soient mises à leur disposition. Les applications de ces règlements sont nombreuses par exemple en matière agricole (capteurs, tracteurs connectés…) ou en matière de santé (dispositifs médicaux numériques…). Des déclinaisons sectorielles de la stratégie européenne des données a lieu sous la forme d’espaces européens des données. Un premier règlement sur l’espace européen des données de santé a été adopté en 2024 tandis qu’une structuration de l’espace européen des données agricoles est en cours.

Alors que de nombreuses initiatives privées et publiques (par exemple sous la forme de Datalab) s’appuient sur le règlement sur la gouvernance des données et que les industriels ont engagé la mise en conformité de leurs produits et services, ce colloque abordera les questions clés de la gouvernance des données tant d’un point de vue technique (comme la portée du droit à la portabilité, les contours de l’altruisme des données, la place des coopératives en matière de données ou le rôle du contrat pour permettre la circulation des données) que théorique, par exemple sur le régime des protection des données non personnelles ou sur son articulation avec le droit européen de l’intelligence artificielle.

Les réflexions présentées sont le fruit d’un groupe de travail composé d’universitaires français spécialistes du droit des données et du numérique des universités de Paris Saclay, de Nice Côtes d’Azur, de Toulouse ou de Dijon, piloté par le porteur du présent colloque.