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Mentions légales

À quoi servent les mentions légales ?


Pour les personnes qui donnent des informations personnelles : Cela leur donne des informations sur le traitement, mais les mentions légales indiquent aussi que le responsable du traitement prend en considération l'information des personnes et les problématiques liées à la protection des données à caractère personnel.

Pour le responsable du traitement : Cela lui permet de respecter la loi I&L (chapitre 5 Section 1 article 32) mais aussi de communiquer sur le respect des données à caractère personnel.

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Dernière modification : 23 janvier 2019

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