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Le bizutage est un délit !

Restons vigilants, les temps festifs d’intégration ne doivent pas être l’occasion d’amener une personne ou un groupe à subir ou à commettre des actes humiliants ou dégradants. En effet, ces pratiques sont du bizutage, il s’agit d’un délit interdit et puni par la loi.

Qu’est-ce que le bizutage, comment le reconnaître ?

Le bizutage est un délit. C’est-à-dire un acte interdit par la loi et puni d’une amende et/ou d’une peine d’emprisonnement inférieure à 10 ans qui consiste à amener une personne à subir ou à commettre des actes humiliants ou dégradants.

Par exemple, faire consommer de l’alcool de façon excessive à une personne même si elle est consentante.

Les faits doivent avoir lieu au cours d’une manifestation ou d’une réunion liée au milieu scolaire, sportif ou socio-éducatif.

À savoir  

Le bizutage est puni de 6 mois d’emprisonnement et de 7 500 € d’amende. Ces peines sont doublées si la victime est une personne vulnérable.

Lorsqu’il y a des violences, des menaces ou des atteintes sexuelles, il s’agit de délits punis par des peines d’amende ou d’emprisonnement allant jusqu’à 10 ans.

Victime ou témoin d’un acte de bizutage, que faire ?

  • Porter plainte au commissariat ou à la gendarmerie de votre choix.
  • Informer sans délai l’autorité administrative de l’établissement. La direction de votre composante et/ou de l’université et/ou le SUMPPS (Service universitaire de médecine préventive et de promotion de la santé).

Les responsables de l’établissement devront saisir le procureur de la République. Des poursuites disciplinaires seront engagées contre les auteurs et les personnels qui ont contribué au bizutage.

Le délit de bizutage concerne tous les élèves et étudiants. Il concerne également toute personne appartenant à un organisme ayant une activité d’enseignement, sportive ou socio-éducative.

Pour en savoir plus, consultez le site www.service-public.fr.

Pour signaler tout acte répréhensible

Composez le numéro vert 0 800 142 144.