Obtenir un numéro ID-RCB

Si vous effectuez une recherche impliquant la personne humaine il est nécessaire de déclarer votre traitement au l’ANSM afin d’obtenir un numéro ID-RCB.

Voici la marche à suivre :

1. Télécharger le fichier ANSM-RCB.xml
2. Se connecter sur le site de l’ANSM
3. Cliquer sur «Demande d’accès» et indiquer votre adresse mél (en @etu.unicaen.fr)
4. Cliquer sur le lien d’accès reçu par mél et importer le fichier ANSM-RCB.xml
5. Dans la partie qualification RCB :
   • Indiquer le type de RCB
     • Note : Dans l’attente d’une mise à jour de l’interface, pour les recherches de type 2 et 3 (Risque minime et non interventionnelles) indiquer «Autres recherches biomédicales»
   • Indiquer qu’il s’agit d’une première soumission au CPP
6. Cliquer sur le bouton «Continuer»
7. Indiquer vos Nom, Prénom et adresse mél (@etu.unicaen.fr) ainsi que le titre complet de votre recherche
8. Vous obtenez votre numéro ID-RCB (notez bien ce numéro) nécessaire pour toute soumission au CPP