La banque de l’entreprise défaillante

Par Laurence Fin-Langer, Florent Petit, professeurs de droit privé et sciences criminelles à l’université de Caen Normandie et Jocelyne Vallansan, conseillère honoraire à la Cour de cassation

Le sujet de la banque de l’entreprise défaillante n’est sans doute pas nouveau. Malgré tout, de nombreuses problématiques juridiques ont été renouvelées à la suite d’évolutions tant législatives que jurisprudentielles.
L’ouverture d’une procédure du Livre VI du code de commerce à l’égard d’un client modifie nécessairement ses relations avec sa banque. C’est l’objet de cette manifestation : aborder la banque en sa qualité de créancier mais aussi dans son rôle de partenaire dans la recherche de solutions de traitement de la défaillance.
Cette journée permettra d’étudier la place de la banque en matière de conciliation et dans la construction des plans (avec ou sans classes de parties affectées) avant d’envisager la situation de la banque confrontée à la procédure collective d’un débiteur à l’aune de décisions récentes.
L’après-midi sera consacrée à la situation particulière de l’entrepreneur individuel et aux questions nouvelles suscitées par la réforme du 14 février 2022 concernant, d’une part, l’étendue du droit de gage de la banque sur chacun des patrimoines du débiteur et, d’autre part, l’incidence du droit du surendettement sur la situation de l’entrepreneur individuel en difficulté.
Ce colloque, organisé tous les deux ans en alternance avec l’université de Nice, regroupe les spécialistes reconnus du droit des entreprises en difficulté et du droit bancaire (et du lien entre les deux). Cette manifestation s’adresse notamment aux universitaires, aux professionnels du droit (magistrats, avocats, mandataires judiciaires, administrateurs judiciaires, …), ainsi qu’aux acteurs du secteur bancaire.

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