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Journée nationale de l’Association Henri Capitant – “Le renouvellement du droit civil sous l’influence du numérique ”
31 mars 2023
140€ en formation continue
La 28e Journée nationale de l’Association Henri Capitant sera accueillie le 31 mars 2023 par l’université de Caen et portera sur “Le renouvellement du droit civil sous l’influence du numérique”, sous la direction du Professeur Thibault Douville, professeur agrégé de droit privé.
Alors que le mouvement de numérisation de la société s’accélère, le droit se saisit à la fois de nouveaux objets comme les données, l’intelligence artificielle ou les risques cyber et de nouveaux acteurs comme les plateformes. Dans le même temps, le droit civil demeure relativement indifférent à ces évolutions. Le Code civil n’accueille l’environnement numérique que de manière marginale essentiellement à propos de la conclusion des contrats par voie électronique.
Comparativement, les actifs numériques ont été consacrés dans le Code monétaire et financier. Un régime de l’illectronisme a été introduit dans le droit de la consommation ou le droit des assurances. Ce sont encore des dispositions spéciales qui facilitent la résiliation des contrats par voie électronique tandis que le Code des postes et des communications électroniques accueille les outils de dématérialisation.
Ni la réforme du droit des contrats ou les projets de réforme du droit des biens ou du droit des contrats spéciaux n’ont entendu encadrer spécialement les questions liées à l’environnement numérique. Cette situation s’explique peut-être par l’inutilité de le faire, les mécanismes de droit commun s’adaptant à l’environnement numérique, ou par la nécessité de consacrer des dispositifs spéciaux en présence d’objets nouveaux.
L’évolution des modalités et des enjeux de la protection des personnes, de la formalisation comme de l’objet des relations contractuelles ou de la composition des patrimoines au contact du numérique invite pourtant à réfléchir au renouvellement possible du droit civil en tenant compte des marges laissées par le droit de l’Union européenne.
Programme du colloque
Modalités d’inscription
Inscription en formation continue (140€ pour la journée, 6h validées)
Bulletin et détail de la formation
Bulletin à renvoyer signé (et tamponné) : droit.recherche@unicaen.fr
Inscription des avocats du Barreau de Caen (partenariat spécifique)
Inscription en auditeur libre*
À savoir :
*aucune facture ni attestation délivrées
Diffusion
Colloque probablement diffusé en ligne (uniquement accessible aux auditeurs libres)