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L’université n’est malheureusement pas à l’abri des violences sexistes et sexuelles. Cependant, elle s’oppose fermement à toutes ses manifestations. Pour cela, elle met en place une cellule pour écouter et protéger sa communauté.
La cellule d’écoute de l’université : Pour qui ? Pourquoi ?
Tous les membres de la communauté universitaire peuvent saisir la cellule d’écoute s’ils sont victimes ou témoins de faits de violences sexistes et sexuelles. Les membres de la communauté universitaire sont les étudiantes et étudiants, les doctorantes et doctorants, les enseignantes et enseignants, les enseignantes-chercheuses et enseignants-chercheurs, les personnels BIATSS.
Les membres de la communauté universitaire peuvent contacter la cellule d’écoute pour des faits ne relevant pas de l’université, comme des violences conjugales ne se déroulant pas sur site, pour un accompagnement possible des services de l’université.
Les personnes extérieures à l’université de Caen peuvent également contacter la cellule d’écoute lorsque les faits concernent une personne membre de la communauté universitaire, s’ils ou elles ont été membres de la communauté universitaire, si les faits ont un lien avec l’université de Caen.
La cellule d’écoute de l’université de Caen Normandie a pour objet de lutter contre les violences sexistes et sexuelles. Cette définition comprend par extension les violences homophobes et transphobes. Les « ambiances » sexistes, homophobes et/ou transphobes peuvent également être signalées à la cellule d’écoute.
Saisir la cellule :
- en complétant le formulaire
- directement par mail : cellule-ecoute@unicaen.fr
Les messages sont reçus et traités par la coordination de la cellule d’écoute, qui est composée de la vice-présidente déléguée à l’égalité et à la lutte contre les discriminations (Clémence Christin) et les chargées de mission égalité (Aymma Letellier et Charline Tardivel).
Les services de santé, des collègues, des camarades, des membres d’un syndicat peuvent également recueillir le premier témoignage et diriger la victime vers la cellule d’écoute. Si vous vous retrouvez dans cette situation, l’université de Caen Normandie met à disposition un guide pour réagir à un signalement de violences sexistes et sexuelles.
La cellule d’écoute peut être saisie de manière anonyme, dans un premier temps. Il est par exemple possible de créer une adresse mail anonyme et de contacter la cellule avec celle-ci, et de demander une analyse de votre situation sans révéler votre identité. Si vous contactez la cellule d’écoute via le formulaire prévu à cet effet, celui-ci peut-être rempli de manière anonyme, sans fournir d’adresse mail ou en fournissant une adresse mail anonyme.
Cependant, en cas de procédure disciplinaire, le principe du contradictoire est à respecter : si vous souhaitez engager des poursuites disciplinaires après votre écoute, l’anonymat devra dans certains cas être levé.
Depuis octobre 2020, le Conseil d’État a jugé qu’il peut être procédé à l’anonymisation de certains témoignages produits par des étudiantes ou étudiants, du moment que leur teneur était confortée par des éléments non anonymisés.
Il faut pour ce faire que le risque de représailles soit avéré, et que les témoignages anonymisés ne soient pas déterminants mais viennent en appui d’autres éléments. La décision prononcée ne peut pas être fondée uniquement ou de manière déterminante sur des témoignages anonymes (jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme).
Elle est coordonnée par la vice-présidence déléguée à l’égalité et à la lutte contre les discriminations et par les chargées de mission égalité-diversité. Elle est constituée de personnes volontaires membres de la communauté universitaire et de professionnels des services de santé de l’université (SSE et SMPP). Parmi ces personnes, un binôme d’écoute est constitué suivant le profil de la victime. Les écoutantes et écoutants ne doivent pas faire partie de son environnement de travail direct.
Seul le binôme d’écoute aura accès aux informations de la personne, le reste des membres de la cellule d’écoute n’y aura aucun accès. Aucun écoutant étudiant ou écoutante étudiante ne peut écouter une situation concernant un ou une membre du personnel.
Confidentialité, neutralité et bienveillance. Les membres suivent une formation obligatoire.
La cellule a un rôle d’écoute active de la victime et d’orientation sur les plans psychologique, médical et juridique. Elle accueille et écoute le premier témoignage, et peut aider à la formalisation éventuelle des éléments par écrit, en vue d’une enquête, d’une procédure disciplinaire et/ou pénale.
La cellule n’a pas pour mission de conduire elle-même une enquête ni d’opérer un suivi médical. Elle ne mène donc pas une démarche contradictoire (pas de confrontation avec la personne mise en cause).
Le binôme d’écoute rédige un rapport à la suite de l’écoute, rapport qui est relu et validé par la personne écoutée. Avec l’accord de la personne écoutée, le binôme d’écoute transmet ce rapport à la coordination de la cellule d’écoute. La coordination de la cellule d’écoute explique ensuite à la personne écoutée les suites possibles de son signalement, et peut, toujours avec l’accord de la personne écoutée, saisir la direction de l’université sur les suites administratives à donner.
À noter : une écoute n’est pas obligatoire. Il est possible de saisir la cellule d’écoute pour fournir un témoignage écrit. Dans ce cas, la coordination de la cellule d’écoute vous fournira des conseils pour la rédaction de votre témoignage.
- Alerte
La victime ou le témoin saisit la cellule d’écoute par courriel (cellule-ecoute@unicaen.fr) ou via le formulaire dédié. - Premier contact
La coordination de la cellule d’écoute relève l’alerte. Elle apporte une première réponse et recueille si besoin les premiers éléments. - Création d’un binôme d’écoute
Le binôme d’écoute est constitué dans un délai d’une semaine à deux semaines. Il est composé de deux personnes formées à l’écoute, membres de la communauté universitaire et/ou des services de santé. - Écoute et orientation de la victime ou du témoin
Le binôme d’écoute accueille, recueille le témoignage et oriente la personne vers des structures de soutien adaptées. À l’issue de l’écoute, il rédige un compte-rendu d’écoute qui sera validé et signé par la personne écoutée. - Compte-rendu d’écoute
Avec l’accord de la personne écoutée, le binôme d’écoute transmet le compte-rendu d’écoute à la coordination de la cellule d’écoute. La coordination de la cellule d’écoute reste en contact avec la personne, et lui explique les suites possibles et les éventuelles étapes à venir. Elle peut proposer un échange oral à la personne signalante. - Commission d’analyse
Avec l’accord de la personne écoutée, la coordination de la cellule d’écoute présente le dossier dans le cadre d’une commission composée de :- un vice-président ou une vice-présidente à la Commission de la formation et de la vie universitaire (CFVU),
- la vice-présidence au Conseil d’administration (CA) en charge des ressources humaines,
- la Direction générale des services ajointe (DGSA) en charge de la vie étudiante,
- la Direction des ressources humaines (DRH),
- les membres de la coordination de la cellule d’écoute.
Cette commission fait des préconisations à la Présidence et à la DGS concernant d’éventuelles suites disciplinaires et pénales. Elle peut aussi faire des propositions concernant l’accompagnement de la personne signalante, des modifications structurelles ou organisationnelles, des actions de sensibilisation…
Décision des suites administratives
Sur la base des préconisations de la commission d’analyse, la direction de l’université peut prendre plusieurs décisions, notamment :
- Une enquête administrative : pour établir la matérialité des faits et orienter la mise en œuvre de mesures pertinentes.
- Des mesures conservatoires : pour protéger la personne qui a saisi la cellule
- Le procureur peut également être saisi (article 40 du CPP)
- Une section disciplinaire : elle a 6 mois à partir de sa saisine pour rendre une décision. Elle peut mener à des sanctions disciplinaires à l’encontre de la personne mise en cause. Elle peut être mise en place directement ou suite à une enquête administrative.
- Les poursuites disciplinaires et pénales sont indépendantes.
Enquête administrative
Si une enquête est décidée, une équipe est constituée pour mener l’enquête administrative. Elle est alors chargée d’établir des rapports qu’elle remettra à la Présidence de l’université.
Membres de l’équipe d’enquête administrative :
- personnel de l’administration
- personnel formé spécifiquement
- personnel n’appartenant pas à la cellule d’écoute
A l’issue de l’enquête, l’équipe d’enquête remet son rapport à la Présidence de l’université qui décidera des suites à donner. Cela peut ensuite conduire à la saisine de la section disciplinaire et/ou à la saisine du Procureur de la République.
Section disciplinaire
Le fonctionnement de la section disciplinaire dépend du statut de la personne mise en cause.
Le message est clair : les violences sexistes et sexuelles n’ont pas leur place en nos murs, pas plus qu’ailleurs.
L’université n’est malheureusement pas à l’abri des violences sexistes et sexuelles. Mais parce qu’elle s’oppose fermement à toutes ses manifestations, elle met en place une cellule pour écouter et protéger sa communauté.
Le Code du travail et le Code pénal définissent les violences sexistes et sexuelles :
Les violences de nature sexiste ou sexuelle comprennent les actes les plus graves, comme le viol, qui constitue un crime, les agressions sexuelles mais aussi le harcèlement sexuel, également sévèrement punis par la loi.
Le harcèlement sexuel est défini comme « le fait d’imposer à une personne, de façon répétée, des propos ou comportements à connotation sexuelle ou sexiste qui :
- soit portent atteinte à sa dignité en raison de leur caractère dégradant ou humiliant,
- soit créent à son encontre une situation intimidante, hostile ou offensante. »
Est assimilée au harcèlement sexuel, « toute forme de pression grave, même non répétée, exercée dans le but réel ou apparent d’obtenir un acte de nature sexuelle, que celui-ci soit recherché au profit de l’auteur des faits ou au profit d’un tiers. »
Exemples de manifestations du harcèlement sexuel (liste non exhaustive) :
- Manifestations physiques : contacts physiques non désirés (autres que les agressions sexuelles)
- Manifestations verbales : invitations, remarques sur le physique, « confidences » sur la vie sexuelle, « blagues » sexuelles, demandes d’actes sexuels explicites…
- Manifestations non verbales : regards appuyés sur les seins, les fesses, actes sexuels mimés, textos, lettres, mails, photomontages, photos à caractère pornographique…