Le président de l’université a désigné Mme Amélie Guesnon, responsable du Pôle archives à la DAJI « personne responsable de l’accès aux documents administratifs » pour l’université de Caen Normandie, conformément à l’obligation prévue par l’article R.330-1 du Code des relations entre le public et l’administration.
À ce titre, elle sera en charge de :
- réceptionner les demandes d’accès aux documents administratifs et de licence de réutilisation des informations publiques ainsi que les éventuelles réclamations et de veiller à leur instruction ;
- assurer la liaison entre l’université de Caen Normandie et la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA).
Les demandes doivent être adressées soit par courriel à prada@unicaen.fr , soit par courrier postal à l’adresse suivante :
À l’attention de la PRADA
Université de Caen Normandie
Direction des affaires juridiques et institutionnelles
Esplanade de la paix · CS 14032
14032 CAEN Cedex 5
Qu’est-ce qu’un document administratif ? Comment y accéder ? Les réponses avec Amélie Guesnon, responsable du Pôle archives.