Accès aux documents administratifs

Le président de l’université a désigné Mme Amélie Guesnon, responsable du Pôle archives à la DAJI « personne responsable de l’accès aux documents administratifs » pour l’université de Caen Normandie, conformément à l’obligation prévue par l’article R.330-1 du Code des relations entre le public et l’administration.

À ce titre, elle sera en charge de :  

  • réceptionner les demandes d’accès aux documents administratifs et de licence de réutilisation des informations publiques ainsi que les éventuelles réclamations et de veiller à leur instruction ;
  • assurer la liaison entre l’université de Caen Normandie et la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA).

Les demandes doivent être adressées soit par courriel à prada@unicaen.fr , soit par courrier postal à l’adresse suivante :   

À l’attention de la PRADA

Université de Caen Normandie

Direction des affaires juridiques et institutionnelles

Esplanade de la paix

CS 14032 CAEN Cedex 5