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Description (langue originale) : Résumé de la fiche Jean Nicolas n° 1161 : « Affaire Jouqueviel (1660-1684) Dans une production de 1684 (AD34 : B 2603), le sieur de Jouqueviel se plaint : ''Il n'y a pas de gentilhomme dans le royaume qui n'ait souffert une persécution si grande, si violente, ni si longue que celle que ses vassaux en corps ont exercé contre lui, par la protection qu'ils avaient du défunt Monseigneur l'archevêque d'Albi''. La baronnie de Jouqueviel a été du temporel de l'évêché de Rodez et fut aliénée en conséquence des bulles du pape et des déclarations de Sa Majesté lors de l'aliénation générale faite en France. Or les habitants n'ont jamais voulu reconnaître le père du produisant et lui payer les droits seigneuriaux. Un arrêt du Parlement de 1626 les y a condamnés. Depuis, ils ont en perpétuel procès contre le seigneur, pour ne pas payer leurs droits seigneuriaux, et ont commis divers excès contre les gens du père du Seigneur, ou de lui-même, surchargeant ainsi ses impositions. En 1660, les vassaux commettent divers excès contre la famille (l'épouse), les domestiques ou les commis du seigneur. Un arrêt du Parlement met le seigneur, sa famille et ses domestiques sous la protection du Roi et de la Cour, interdisant toute marche, attroupement, de fusiliers ou autres gens armés dans les terres du seigneur ou aux environs de ses maisons et métaieries, ni de maltraiter ses domestiques au lieu ou dans les foires et marchés, sous peine de 10 000 £. Cette défense est lue par un baile royal au sieur de Saint-Alary, ''chef de leur parti'', en son château, et à 32 habitants. Elle est réitérée par le Parlement, avec interdiction d'inquiéter les paysans unis au seigneur non séditieux. Parallèlement à cette action du Parlement, une procédure de prise de corps est rendue par le Sénéchal de Toulouse contre le nommé Malaterre, son père, son frère et 27 autres, le 13 septembre 1663. Aussitôt, tous les décrétés prennent les armes et attirent à leur parti un nombre bien plus considérable de ''scélérats''. Ils tâchent d'assassiner le seigneur qui doit se retirer en Rouergue, abandonnant sa terre, qu'il baille à sa belle-soeur. L'archevêque d'Albi aurait prêté de l'argent aux mutins et organisé un complot avec la nomination de Teullier, avocat d'Albi, à la tête des habitants et Salvan, juge d'Albi, qui condamne à mort le seigneur. La belle-soeur du seigneur, elle aussi maltraitée, obtient un décret de prise de corps contre Martin et autres le 17 décembre 1664. Le 24 avril 1665, le Parlement condamne 6 habitants, dont le juge Trainier, de la garde, aux galères pendant 6 ans et 99 habitants, dont 2 prêtres et divers artisans, au bannissement du ressort du Parlement de Toulouse pour 5 ans, plus la restitution ''de la jument, hardes et autres choses prises à l'huissier et à ses records'', plus 20 000 £ de dommages et intérêts envers la seigneuresse, plus 10 000 £ d'amende envers la Cour. Aussitôt, les habitants chassent la belle-soeur du seigneur et ses domestiques et s'emparent du château, enlevant tous les meubles, papiers et effets. Ils y établissent une garnison et jouissent de toutes les rentes et revenus. Le 13 mars 1666, le Parlement commet un conseiller de la Cour et le Prévôt pour chasser les habitants. Ils trouvent ''les habitants sous les armes, et au son du beffroi, soulevées les paroisses voisines'', ''continuent leurs attroupements avec armes à feu'', ''commettant journellement une infinité de crimes... Qui méritent les derniers supplices''. Des coups de feu sont tirés contre les archers. À cette occasion, le château est occupé une deuxième fois. Les Grands Jours étant venus en Languedoc et Rouergue, les habitants se retirent et font une nouvelle procédure contre le seigneur qui doit fuir au Puy pour éviter la prise de corps. Cependant, le Parlement prend un arrêt de prise de corps contre 6 habitants et ordonne le ressaisissement et la vérification de l'état du château, pour qu'il soit remis à la belle-soeur du seigneur. Le 17 juin 1666, le Parlement prend un arrêt de restitution du château, terres, métairies, prés, vignes, etc. , alors détenus par 19 personnes citées et ''autres'', avec restitution des papiers, fruits, rentes, sans préjudice des crimes de félonie, vols, attentats, rébellions et autres excès commis par les habitants. Il ordonne la réintégration de tout ce qui a été pris et enlevé lors de la première, seconde et dernière invasion du château. À cet arrêt, 16 habitants nommés appartenant à 14 paroisses visitées par l'huissier, répondent ''ne pas vouloir obéir que par l'ordre du sieur Teulier, d'Albi''. Ils courent à leur maison pour prendre les armes et s'attroupent de tous côtés, chassant l'huissier. Le 3 février 1667, Mgr de Bezons, Intendant, rend une ordonnance d'application des décrets du Parlement. Martin, syndic des habitants, se pourvoir contre ces arrêts. Les habitants sont relaxés de toutes les accusations portées contre eux par arrêt du Parlement du 2 octobre 1667. Mais les attroupements continuent. Le 20 août 1681, soit plus de 13 après, Mr d'Aguesseau, Intendant, nomme 3 arbitres, que la communauté approuve par délibération. Il est décidé que le seigneur récupérerait sa terre en juillet 1681 [sic]. En février 1682, d'Arguesseau interdit les attroupements à Jouqueviel. Cette dernière ordonnance répond à une requête de Jouqueviel, qui dit avoir trouvé son château ruiné et sans aucun meuble. Les habitants se sont réunis pour ''rétablir les bans et anciens ordres, rétablir les officiers de justice qu'ils avaient chassés, révoquer et finir les syndicats monopolés, créer le consulat fait suivant les anciens ordres''. Ils ont remis une liste de 6 personnes au seigneur, qui y choisit 2 consuls, dont Pierre Bergonhou au premier rang. Mais Bergonhou refuse de prêter serment, et, avec quelques autres, ''des plus séditieux'', fait un nouveau syndicat. Ils prétendent de faire de nouvelles surimpositions pour entretenir la sédition et faire de nouveaux procès, enlèvent même mes blés du seigneur. L'ordonnance d'Aguesseau, qui répond à cette situation, interdit tout attroupement et port d'armes, assemblée ou délibération qui ne soit pas dans les formes ordinaires, toutes impositions supplémentaires, sous peine de 500 £ d'amende contre chaque délibérant. Enfin, le 19 juin 1684, les procès sont terminés par transaction. Les dépens et dommages sont réglés à 9000 £, soit 450 £ de rente annuelle, par un arbitrage de l'archevêque d'Albi qui estime à ce prix ''les fruits et revenus des prés, vignes, métairies, moulins et autres biens du baron de Jouqueviel, détérioration du château et autres bâtiments, dégradation des bois, arrachement de vignes et autres dommages causés aux dits biens, valeur des bestiaux, cabaux et meubles enlevés au château et métairies, dépends, dommages et intérêts''. Une délibération du 25 juin ratifie la transaction. Mais les vassaux, ''au lieu d'entrer dans quelque repentir, restent toujours dans leur endurcissement d'avoir toujours l'esprit au procès''. Depuis 1681, déjà, le collecteur Gairaud fait saisir tous les fruits des biens du seigneur, ou établit pour séquestre Malaterre ou d'autres, qui sont condamnés au bannissement (seules les condamnations aux galères ont été levées par la transaction). Le seigneur refuse en effet les surcharges d'impositions destinées à rembourser les frais des procès faits contre lui. Ce qui motive les saisies ordonnées par le collecteur. Le 24 septembre 1684, plusieurs domestiques du seigneur armés de pistolets, fusils et épées, reprennent à grand dégât, des raisins séquestrés, traitant les femmes de ''mauvaises femmes, putains'', brûlant d'un coup de feu le justaucorps d'un habitant, enlevant finalement le séquestre Malaterre qui est emprisonné dans un château appartenant à Jouqueviel, en Guyenne, où il est détenu 9 à 10 jours, attaché, le seigneur disant qu'il ''le fera crever dans son cachot''. Le juge seigneurial de Jouqueviel accuse Malaterre de délit de chasse et de port d'armes et le condamne au bannissement. Le syndic des habitants, une fois de plus, se voit obligé d'engager une action contre le seigneur de ''cette pauvre communauté''. »

Description (anglais) : -