HiSCoD

Évènement : Évènement à Broye-Aubigney-Montseugny le 22 octobre 1769
Identifiant : HISCOD_04180
Date :

Année : 1769

Mois : Octobre

Jour : 22

Jour de la semaine : Dimanche

Localisation :

Lieu historique : Broye-Aubigney-Montseugny

Lieu : Broye-Aubigney-Montseugny

Code commune : 70101

Latitude : 47.3131200516859

Longitude : 5.50851479671812

Unités administratives historiques :

Entité politique : Royaume de France

Entité administrative : Besançon

Sous-entité administrative : Gray

Unités administratives :

Pays : France

Entité administrative : Bourgogne-Franche-Comté

Sous-entité administrative : Haute-Saône

Caractéristiques :

Typologie HiSCoD : Autres formes de conflit

Typologie originale : Type 701 : Défense des droits collectifs contre les empiètements de particuliers

Nombre de participants : IndéterminéParticipation féminine : Indéterminé

Présentation du contenu

Description (langue originale) : Résumé de la fiche Jean Nicolas n° 4409 : « Sentence criminelle contre la communauté de Broye-lès-Pesmes accusée d'avoir jeté le sieur Pyot dans une mare d'eau, de lui avoir couvert le visage de boue… d'avoir ôté de force aux ouvriers dudit Pyot les instruments dont ils se servaient pour opérer le défrichement prescrit par la Déclaration du Roi en 1766. »

Description (anglais) : -

Bibliographie

Sources primaires : Bibliothèque François-Lebrun, Université Rennes 2, Fiche Jean Nicolas n° 4409.
Arch. dép. Haute-Saône, B 1871.

Bibliographie : Nicolas, Jean (2002). La rébellion française. Mouvements populaires et conscience sociale (1661-1789). Paris : Gallimard, p. 610.

Notes

Auteur(s) : Pascal Daull

Contributeur(s) : Jean Nicolas, Cédric Chambru, Renan Donnerh

Date de création : 2020-06-12

Date d'édition : 2022-04-19