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Description (langue originale) : Résumé de la fiche Jean Nicolas n° 4404 : « 19 février 1765 : avis donné à l'intendant de Franche Comté par son subdélégué à Dole qu'un attroupement de deux cents personnes au moins des communautés riveraines de la Forêt de Chaux, a poursuivi les gardes forestiers qui s'étaient rendus dans la Forêt de Chaux pour y constater des dégradations. 11 mars 1765 : arrêt du parlement rendu à la Chambre souveraine des Eaux et Forêts, au sujet des attroupements et violences des riverains de la forêt de Chaux. ''... Les délinquants ne se contentent pas de la dégrader (Forêt de Chaux) entièrement, ils cherchent encore à se mettre à l'abri des amendes, en forçant les gardes, par les mauvais traitements qu'ils leur font essuyer, d'abandonner leurs fonctions...''. Bien qu'accompagnés de la maréchaussée, ''... Les gardes sont obligés de sortir promptement de la forêt dans oser y entrer, ce qui a engagé plusieurs d'entre eux à renoncer aux fonctions dont ils étaient chargés et à abandonner entièrement leur triage...''. Rapport de messire François Augustin Marquis seigneur de Tallenay, conseiller, commissaire rapporteur. ''I. La cour a fait et fait très expresses inhibitions et défenses à tous Particuliers, Manans et Habitans des villages et communautés riveraines de la forêt de Chaux et à tous autres de s'attrouper et se déguiser, à l'effet de commettre, faciliter et autoriser à main armée, des délits, excès et malversations dans ladite forêt, à peine d'être punis de mort. II. Fait défenses à tous Particuliers... D'acheter ou receler des bois qui auroient été coupés en délit dans ladite forêt à peine d'être poursuivis eux-mêmes et punis comme délinquants III. Enjoint aux échevins desdites communautés de prêter main forte aux gardes de ladite forêt et de leur fournir et faire fournir logement convenable, moyennant salaire lorsqu'ils sont requis IV. Fait défenses à tous tant en général qu'en particulier d'insulter, frapper ou maltraiter les gardes, huissiers ou sergents employés à la conservation de la forêt à peine de punition corporelle...''. »

Description (anglais) : -