| Intitulé | Documentation sur les sociétés mutualistes |
|---|---|
| Dates extrêmes | 1898-1960 |
| Cote | 8SDJ/138/4 |
Loi sur les sociétés de secours mutuels (1er avril 1898). Loi du 1er avril 1898 et les statuts modèles pour les sociétés de secours mutuels approuvées : 1 livret imprimé (1908). Statuts types d'une société mutualiste : 1 livret imprimé (1960).