Intitulé Caisse des dépôts et consignations
Cote 8SDJ/134/5

Présentation du contenu

Avis de transports, situation du compte de dépôt, comptes rendus des opérations annuelles, lettres du ministère du Travail et de la Prévoyance sociale à propos de subventions, listes des achats de rentes, listes des rentes et valeurs déposées à la caisse des dépôts et des consignations, demande de prélévement instructions à l'usage de MM. les présidents des sociétés de secours mutuels approuvées en vue de la confection de l'état modèle A, correspondance, 1 coupure de presse, note du ministère de l'Hygiène, du Travail et de la Prévoyance sociale à propos d'acquisition d'immeubles pour les sociétés de secours mutuels.

Informations sur le traitement

Ancienne cote S06C09B03D04.