EXTRAICT DES RE-GISTRES DE LA COVR DE PARLEMENT.

VR la requeste presentée par les gens des trois estats de ce pays de Normandie, tendant affin que les lettres patentes en forme de Charte données à Paris au mois d’Auril dernier sur la confirmation des priuileges, droits et libertez contenus en la Charte de cette prouince de Normandie, ensemble ladite Charte et confirmations d’icelle soyent verifiées, leues, publiées et enrégistrées és registres de ladite Cour pour iouyr du contenu en icelles, et user par lesdits estats, et estre obseruées et gardées selon leur forme et teneur.

Veu par la Cour les chambres assemblées ladite requeste et lettres patentes laditeCharte, et déclaratio sur icelle du Roy Loys dixième de l’an trois mil cens quinze : Confirmations des Roys Philippes de Valoys en la presence sous la sfoy et promesse de Iean Duc de Normandie depuis Roy de France son fils de l’an mil trois cens trente neuf, Charles sixième du vint-cinquième Ianuier verifi-es et publiées au Parlement de Paris le premier Auril mil trois cens quatre vint, Charles septième au mois d’Auril mil quatre cens cinquante huit, Loys unzié, me du quatrième Ianuier mil quatre cens soixante vn verifiée en la Cour souueraine de l’Eschiquier de Normandie mil quatre cens soixante deux le huitième.

May, et de Charles huitième du mois de May mil quatre cens quatre vint cind verifiée et registrée audit Eschiquier de Normadie audit an : conclusion du proeureur general du Roy et tout considéré : Ladite Cour les chambres assemblées. 4 ordonné et ordonne que lesdites lettres patentes, Chartes et confirmations. seront lelies, publiées et registrées és registres de ladite Cour : et que les vidimus d’icelles, seront enuoyez aux bailliages et ticomtés affinqu’aucun n’en pretende cause d’ignorance, et a enioint à tous les baillis, vicomtes, et autres officiers de ladite prouince le contenu en icelle obseruer et garder selon leur forme et teneur.

Fait à Roüen en ladite Cour de Parlement le cinquième iour de May mil cinq cens soixante dix-neuf.