ley est se conseil au Roy Philippes qui fut fait à sissebonne de sa droiture des patronnaqes des Cquises.

HILIPPES par la grace de Dieu Roy de France, à ses amez et à ses feaux Robert Archeuesque de Roüen, et àtous les autres Euesques de Normandie Salut et amours Sçachez que des contens des patronnages des Eglises nous voulons qu’enqueste en soit faite par quatre prestres et par quet, e cheualiers : si que l’Archeuesque ou l’Euesque du lie u soit p’esent, ou aucune personne pour eux auec leurs lettres patentes et nostre bailly e n vn certain lieuqui soit éleu auxassises par commun assens.

Se le contens est entre personne de sainte Eglise et personne laye : ouentre deux personnes d’Eglise, comment qu’il soit de l’Eglise, soit vacante ou non, se l’Archeuesque ou l’Euesque la donnent à aucun puis que le pled’est meu, nous voirlons que les parties foient semonces à cettainiour et quatre prestres par l’Archcuesque, ou par l’Euesque, ou par attourné, si comme nous auons dit, et quatre cheualiers aussi par nostre bailly soient appellez au reconoissant, et soict examinez diligemment, et puissent appeller auec eux ceux qu’ils voudront : et la où le plus s’accordera demourra le presentement de l’Eglile.

a ucune eScusation n’aura l’Archeuesque ou l’Euesque qu’il ne vienneà l’assise, ou qu’il n’y enuoye certaine personne pour luy auec ses lettres parentes.

Et se quatre de ces huit s’accordent de chofe qu’ils ayent veuë, la possession demourra à cil pour qui ils diront : et se la greigneure partie de ces huit qui parlent de ce qu’ils ont iouy ou de ce qu’ils croyent dient par leurs sermens que celuy à qui ils donnent le patronnage l’ait possedé iusques à ce tems, la possession luy remaindra.

Et par dessus nous voulons que se cil qui dit le patronnage de l’Eglise appartenir à luy n’en meut le pled dedans les six mois contre l’Euesque ou contre l’Archeuesque, qu’il ait franche poosté de la donner à qui qu’il voudra : mais il n’a pas pouuoir se cil qui dit qu’il est patron en meut le pled dedans les six mois contre l’Archeuesque ou Euesque. Et s’il y a contens, et que le pledl’ait esté meu de la droiture du patronnage dedans les six mois, la vérité en sera enquise par quatre prestres, et par quatre cheualiers qui seront examinez si comme nous auons dit.

Et si voulons que s’il aduient par auanture que l’Archeuesque ou l’Euesque reclame en vne Eglise la droiture du patronnage pource qu’il en est demandé, il ne doit pas élire les quatre prestres qui iureront, n’enquerir la vérité, mais vn des voisins, Archeuesque, ou Euesque qui ne soit pas personnier en la querelle.