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VSAGES LOCAVX DE LA VICOMTÉ DE CAEN.

I.

Es femmes n’acquierent aucune part en proprieté aux acquisitions faites par leurs maris constant leur mariage d’héritages ou rentes assises en la ville de Caen, et autres lieux ou y a droit de bourgeoisie en la vicomté dudit Caen, mais iouyssent de la moitié desdits conquests par vsufruit seulement. Et au cas qu’elles renoncent à la succession de leursdits maris se priuent dudit vsufruit : fors et excepté au bourg d’Argences où les femmes acquierent moitié en proprieté ausdits conquests.


Il.

Les freres partagent également en roture la succession à eux escheuë, sans que l’aisné y puisse pretédre aucun droit de precipu fors le chois apres les partages faits.


III.

Le seigneur du fief ne peut demander que vint deniers pour liure du prix de l’héritage vendu pour tout trezième et reliefs et ayant receu lesdits vints deniers se priue de pouuoir retirer à droit feodal ledit héritage vendu soit noble ou roturier.