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VI. C. XIX.
Quand aucun met hors de ses mains partie de sa maison, ouvne maison qui a veiie et égouts, ou autre seruitude sur vn autre qu’il retient à soy, il doit specialement et nommément declarer quelles seruitudes il retient surl’héritage qu’il met hors de ses mains, ou quelles il constituë sur le sien tant pour l’endroit, grandeur, hauteur, mesure, que espèce de seruitude : autrement l’heritage vendu demeurera libre au preiudice du vendeur.
Cet article est pris de la Coustume de Paris conformément à la l. in tradendis. et à la l. quicquid ff. Comm. prad. De antiqua autem seruitutum recipiendarum formula vide Brisson. 1. select. cap. 19.
1AVTREMENT L’HERITAGE VENDV DEMEVRERA LIBRE.
Comme il estoit entre ses mains, res enim sua nemini feruit. Car quandores il y eust en autresfois seruitude de l’un sur l’autre, si tost qu’il est deuenu seigneur de tous les deuxelle a esté esteinte, et comme dit la l. siquis ades de seruit. vrb. pred. confusa sublataque seruitus est. Et s’ilen retient quelque seruitude sur l’héritage qu’il vend, ce n’est pas continuation d’icelle, ains nouuelle conssitution l. si quis duas ff. comm. praed. On demande si vne court ou place a esté diuisée entre deux personnes et ait esté vne portion chargée de seruitude des égouts de l’autre lequel depuis ait fait bastir sur sa part, qui est cause de plus grandaf. fluence d’eaux, sçauoir si le fond seruant doit porter tous les égouts de cette maison bastie tant de haut que de bas eOn dira que ce seroit aggrauer la seruitude et l’augmenter outre sa premiere cûstitution. Neanmoins il semble que le fond seruant doit porter tous les égouts, car il a deu preuoir que son personnier pourroit bastir sur la place et en l’imposition de la seruitude n’a excepté le cas d’edification.