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CXCVII.

Si tous les enfans ausquels appartient le fief sont mineurs et en tutelle, le seigneur feodal est tenu donner souffrance à leurs tuteurs iusques a ce qu’ils où l’un d’eux soit en ange pour faire la foy et hommage, en baillant declaration par le tuteur des fiefs et char ges d’iceux, ensemble les noms et ange desdits mineurs, et payant par chacun an les rentes qui sont deuës au seigneur à cause del dites terres, sinon au cas que le seigneur tienne les hiéritages en sa main et face les fruits siens : pour faire laquelle foy et home mage le fils est reputé angé àvint et vn an accomply s’il est à l garde du Roy, et vint ans accomplis s’il est à la garde des autre seigneurs.

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MINEVRS ET EN TVTELLE.

Minor fidelitatem facere m cogitur donec in maiorem venerit atatem in qua doli capax est, feudum tamen retinet Ssi minori tit. 26. in vsib feud. Le tuteur ne peut faire les foy et hommage parce qu’ils ne se peuuent faire par procureur comme il est dit en l’atticle 1os. Mais bien peut le tuteur en qualité de tuteur ainsi qu’un autre administrateur receuoit les foy et hommage des vassaux de ses mineurs.

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SOVFFRANCE.

LaCoustume de Niuernois article 64. dit que souffiance cquipolle à foy tant qu’elle dure pour l’effet seulement que le vassal n’est tenu pendant icelle faire hommage par luy deu : et aussi que le seigneur ne fait les fruits du fief siens s’il n’est autrement conuenu.

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LE FILS EST REPVTÉ AGÉ.

Ce n’est pas àdire qu’il luy faille vint et vn an pour estre maieur et auoir la disposition de ses biens : card vint ans accomplis tous indistinctement sont maieurs selon que nous auons dit sur l’article 223. Mais la Coustume entend que celuy qui est en la garde du Roy, parce qu’il n’en sort auant l’age de vint et vn’an n’est pas habile plustostâ faire les foy et hommage, comme celuy qui est en la garde des autres seigneurs, parce qu’il en sort à vint ans accomplis est alors à cet age habile à faire les foy et hommage.