L l’Article deux cens trente-cinquigme lfrcommengant la mort saifit le vif, a esté accordé pour nouvelle par lesdits députez.

Au deux cens irente-septième, commençant Le fils aint ont esté ajoûtez ces mots, s’ils sont majeurs lors de la succesfion écbûè : Bt s’ils sont mineurs l’ainé est tenn leur rendre contâ des fruits depuis le jour de la succesiion êchûë, encores qui partage ne luy ait esté demandé : et ledit Article accordé pour puvelle Coûtume L’article deux cens quarante quatriéme, commengunt Si la vere ou mere, ayeul au ayeulle Et deux cens soixante et un con mençant Aprés le decedi du perâ, accordez pour nouvelle.

L’Arficlt de ux cens soixantc et dix, seprième, commençant Lrs enfans des tandamnes, a’esté passé par l’avis desdits d’pu1e2. ro osta : t le contredit du lit Vanquelin premier. Avocat dei itoy, lequ-l asoûtenu que les Heritiers des eondamnez à mort pour crime selezé. Majesté au premier degté doivent estre exantorez du privilege de Noblesse, jugez iutelt ables ; et reléguez en un Monasters, leurs veuves privées-de leurs, Doüaires, et les créantiers de leurs d. btes sur les biens. con-1fisquez, dont a esté octroyé acte audit Avocat du Roy.