P HILiPPES par la grace de Dieu Roy de France. a ses Amez et à ses Feaux Robert Archeveque de Roüen, et à tous les autres Evéques de Normandie, Salut et amour. Sça chez que des contens des Patronnages des Eglises, nous voulons qu’enquête en soit faite par quatre Prêtres et par quatre Chevaliers : bi que l’Archeveque ou l’Eveque du lieu soit present, ou aucune personne pour eux avec icertain lieu qui soit ésû aux assises par commun assens.

Si le contens est entre personne de sainte Eglise et personne Laye : ou entre deux personnes d’Eglise, comment qu’il soit de l’E-glise soit vacante ou non : si l’Archeveque tou l’Evéque la donnent à aucun puis que le pled est mû, nous voulons que les parties ssoient fémonces à certain jour, et quatre Prétres par l’Archeveque, ou par l’Eveque, on par atrourné si comme nous avons dit : et quatre Chevaliers par nôtre Bailly soient appellez au reconnoissant, et soient examinez diligemment et puissent appeller avec eux ceux qu’ils voudront : et là ou le plus s’accordera demourra le presentement de l’Eghife.

Aucune excusation n’aura l’Archeveque ou l’Evéque qu’il ne vienne à l’assise, ou qu’i n’y envoye certaine personne pour luy avec les Lettres Patentes. Et si quatre de ces huit s’accordent de chose qu’ils ayent veuë, la possession demourra à cil pour qui ils diront. et si la greigneure partie de ces huit qui parlent de ce qu’ils ont jouy ou de ce qu’ils croyenta dient par leurs sermens que celuy à qui ils donnent le Patronnage l’ait possedé jusques à ce temps, la possession luy remaindra.

Et par dessus nous voulons que si cil qui dlit le Patronnage de l’Eglise apparrenir à luy, n’en meut le pled dedans les six mois contre l’Evéque ou contre l’Archeveque qu’il ait tranche posté de la donner à qui qu’il voudra : mais il n’a pas pouvoir si cil qui dit qu’il est Patron en meut le pled dedans les six mois contre l’ArchevEque ou Evéque. Et s’il y a contens, et que le pled ait été mû de la droiure du Patronnage dedans les six mois, la ve-rité en sera enquise par quatre Prêtres, et par quatre Chevaliers, qui seront examinez si comme nous avons dit.

Et si voulons que s’il advient par aventure que l’Archevéque ou l’Evéque reclame en une Eglise la droiture du Patronnage pource qu’il en est demandé, il ne doit pas élire les quatre Prêtres qui jureront, n’enquerir la vevité, mais un des voisins Archevéque ou Eve-que, qui ne soit pas personnier en la querelle.