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USAGES LOCAUX, de la Vicomté de Vernon.

I.

E Nla ville de Vernon et Bourgage d’iceldle consistant en ladite Ville, aux Faux-bourgs de Gamilly, la rué de Normandie, le val Corbeschamps, Bizi, Montigny, S. Mar cel, le Souley, saint lust, saint Pierre d’Authis, nôtre. Dame de l’Isle, Pressengny le val, Cateauboüjion, Pressengny l’orgueilleux, Vernonnel, Mercey, la Chapelle Genevray, S. Estienne, Launay, Caignart et Hameaux, et autres endroits dépendans desdites Paroisses et Bourgage, celuy qui a la plus ancienne rente créée pour Fieffe de fonds, comme Seigneur Feodal a droit de ventes et treizième, à a raison de dix-huit deniers pour livre sur l’Héritage affecté à sa rente, quand il est aliené et vendu par Contrat volontaire ou judi-ciaire : Et outre a le droit de retirer ledit Heritage a ffecté à sadite rente, par puissance de Fief et Seigneurie.


II.

Et si ledit Héritage est trouvé franc de rente lesdites ventes et treizièmes appartien-nent au Roy.


III.

Et neanmoins le proprietaire dudit Heritage peut en alienant ou Fieffant iceluy, rete-nir rente sur ledit Heritage : de laquelle alienation les ventes et treizièmes en appartien-nent au Roy. Et si par aprés ledit Heritage est rendu ou aliené, les ventes, treizièmes, et droit de retrait en appartiennent audit rentier fonsier.