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XI.
Les Heritages roturiers et autres tenemens non Nobles, se partagent entre frères et seurs. également, et sans aucun droit de precipurvu aisnéesse.
Par Arrest du 3. Mars 1601. entre Thomas le Vassent et Nicolle Gatet la femme Apellans d’une part, et Loüis Garct, intimé d’autre : Fut jugé que cét Article s’entend et a lieu tant en ligne directe que collaterale : et en ce faisant adiugea ausdits le Vasseur. et sa femme, moitié de la fuccession de François Garet.