CCCCCXCIX.

Et si c’est chose qui ne se puisse garder long-temps sans empirer, elle sera venduë par autorité de Justice, en retenant marque et échantillon d’icelle pour reconnoissance, et sera le prix baillé ainsi que dit est, pour être gardé comme la chose même.

La vente des marchandises qui ne se peuvent garder doit être faite à la Requête du Seigneur ou du dépositaire par autorité de Justice, et les Juges de l’Amirauté en sont compe-tens ; et comme pour éviter la fraude, avant que d’en faire la vente, on la doit proclamer à certain jour, afin qu’il s’y puisse trouver des encherisseurs, et sur les deniers de la vente le Seigneur ou autre dépositaire est remboursé de ses frais,