CCCCCXCIII.

En discussion des biens meubles les deniers seront distribuez aux creanciers selon l’ordre de priorité et posteriorité, et le premier arrêtant aura les dépens de ses diligences premier et au devant des creanciers.

Dans les Articles precedens la Coûtume nous a pleinement instruits de la maniere qu’un creancier peut se faire payer sur les biens de son debiteur, et des formes et solemnitez qu’il étoit tenu de garder pour parvenir à la vente forcée de ses immeubles : Mais comme l’on ne peur deareter qu’en vertu d’un Contrat qui emporte hypotheque, il eût été fort utile et fort decessaire de sçavoir comment cette hypotheque se peut acquerir, et quel est son effet lors qu’une même personne a plusieurs creanciers.

La Coûtume en cet Article avoit commencé d’expliquer cette matiere, lors qu’elle a disposé qu’en discussions des biens meubles, les deniers seront distribuez aux creanciers selon l’or-dre de priorité et de posteriorité, et que le premier arrétant a seulement les dépens de ses diigences au devant des creanciers ; mais elle en est demeurée la ; ce qui ne suffit pas pour la décision de tant de questions difficiles qui naissent tous les jours entre les créanciers d’un mene debiteur, touchant la preference, le privilege ou la concurrence de leurs hypotheques.

Cela m’avoit fait naître le dessein de traiter en ce lieu quelques questions importantes, et de rapporter les Arrests qui les avoient décidées, et c’étoit dans cette espérance qu’en quelques endroits de ce Livre je m’étois reservé de les examiner en expliquant cet Article ; mais en approfondissant la matière des Hypotheques, elle m’a parû si fertile et si ample qu’il n’étoit pas possible de la comprendre dans un seul Article ; et ce Volume auroit excedé sa juste grandeur si je l’avois traitée en ce lieu dans toute son étenduë : Je me suis donc resolu de donner ce Traité separément, aussi-tost que j’auray mis la dernière main à cet Ouvrage.

Cet Article est contraire à plusieurs Coûtumes de France, qui sans considerer la priorité des Contrats en discussion de meubles, donnent la preference au premier saisissant : Elles sont ondées apparemment sur cette Maxime que meuble n’a point de suite par hpotheque ; mais l’on ne peut pas dire que le debiteur soit absolument dessaisi par une simple saisie.