CCCCCLXVII.

Parties du fief obmises en la déclaration à qui demeureront.

Et où aprés l’adjudication du fief il se trouveroit aucune partie de rente Seigneuriale, ou quelque partie du Domaine ou autre chose dépendant d’iceluy, ômise en ladite déclaration et decret elle demeure en la proprieté du decretê ou autre possesseur, tenu neanmoins dudit fief decreté à même sujettion qu’elle étoit, si mieux n’aime l’udjudicàtalre la mettre entre ses mains, en payant aux derniers opposans non emportant deniers, et où il ny auroit opposans, au decreté, le prix au denier vingt du revenu de la chose admise, auquel cas sera remise et incorporée au fief.

Lors que le saisi n’a pas voulu reformer la déclaration ny reparer ce qui manquoit, la Coûtume punit sa malice ou sa negligence en donnant la faculté à l’adjudicataire de la mettre en ses mains en payant le prix au denier vingt du revenu de la chose. aur cela Godefroy fait cette difficulté, si l’omission étoit d’un batiment ou d’un bois de hautefûtaye dont le revenu ne fût que de cinquante livres et sa valeur intrinseque seroit de dix ou douze mille livres, seroit-il juste de les bailler à l’adjudicataire sur le priz du denier vingt du revenu de la chose : Il estime qu’il faut entendre cet Article des rentes ou des héritages qui n’ont point de surcroit, et non de ceux qui sont plantez en bois de haute fûtaye, ou enrichis de grands batimens ; au contraire Bérault estime que la Coûtume s’étant exprimée en termes generaux, l’on ny doit point apporter de restriction : Il n’y a guere d’apparence que l’on fasse des ômissions de cette conséquence, si toutefois le saisi avoit éte negligent jusques à ce point, je ne pense pas qu’il fût juste de le punir si rigoureusement, et que l’adjudicataire pût retenir la chose sur le prix du fevenu ; la Coûtume n’a eu intention de faire cet avantage à l’adiudicataire que pour quelques rentes ou droits Seigneuriaux ; et parce qu’ordinairement l’ômission ne consiste qu’en des choses de cette qualité, mais lors qu’elles sont plus importantes, c’est assez d’avantage de les pouvoir retenir en payant leur juste valeur.