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CCCCCLXV.
Communication de la déclaration à l’obligé.
( La déclaration ainsi faite ) ladite déclaration doit être communiquée au saisi, ou à l’obligé, ou à leurs tuteurs, s’ils sont mineurs, et à cette fin doivent être assignez pardevant le Juge où le decret se passe ( pour la voir et recevoir. )
Il ne suffit pas de mettre la déclaration au Greffe, le saisi doit être expressément assigné pour en prendre communication, afin qu’il ne puisse plus alléguer qu’il n’en a point eu connoissance.