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CCCCCLII.
Tiers acquereur, quand et comment joüit durant le decret.
Le tiers acquisiteur ayant jouy par an et jour ne doit être depossedé pendant le decret, en baillant caution de rendre les fruits depuis la saisie jusques au jour de l’état.
Il étoit juste de maintenir le tiers détenteur, non seulement parce qu’il a un droit proprieaire, mais parce aussi qu’aprés le decret il peut maintenir la possession et proprieté de son ast quest à droit de lettre-lûë.