CCCCCXIX.

Bâteaux et navires comment censez meubles et immeubles.

Les bâteaux ou navires sont censez meubles : et neanmoins aprés qu’ils sont saisis par autorité de Iustice pour être decretez, sont reputez immeubles.

Si ce qui se peut mouvoir et changer de place aisément est appellé meuble, il n’y a pas de difficulté à mettre les navires au nombre des meubles : Il fut jugé par Arrest du 18. de Mars 1638. qu’encore qu’un navire eût été saisi en Picardie et que l’on y eût étably un Commissaire, toutefois le Maître du navire fayant amené à Dieppe et le proprietaire l’ayant vendu l’acheteur étoit en bonne foy, ne pouvoit en être dépossedé, la vente ayant été faite hors Province : le arcancier se devoit imputer la faute de n’avoit point établi des gardiens plus vigilans.

Autre Arrest en l’Audience de la Grand. Chambre du 15. de Juillet 1650. par lequel il fut jugé qu’un bâteau bien qu’il fût encore sur les chouquers et chantiers ne pouvoit être pris et executé par un creancier que par une saisie réelle, et les Sentences qui en ordonnoient la vente à condition de huitaine de raquit furent cassées ; plaidans Heroüet et Maunourry