CCCXXXV.

Division d’héritage.

En Normandie il y a héritage partable, et héritage non partable.

Chacun sçait ce que la Coûtume appelle héritage partable et non partable. Les héritages partables sont les terres roturières, les maisons en Bourgage et en Franc-Aleu : Il faut ajoûter les rentes constituées et les Offices ; les héritages qui ne se divisent point sont les fiefs ; mais il peut encore arriver que des biens qui par leur nature pouvoient être partagez, ne le seront plus en vertu d’une stipulation apposée par les contractans. Celuy qui donne un fonds peut ordonner qu’il n’entrera point en partage, et qu’il appartiendra à certaines personnes.