CCLXIV.

Dans quel temps le frere doit marier sa soeur.

Le frère aprés l’an et jour ne peut plus differer le mariage de sa soeur, pourvû qu’il se presente personne idoine et convenable qui la demande, et s’il est refusant d’y entendre sans cause legitime, elle aura partage à la succession de ses pere et mère.

Cet Article devoit suivre immediatement le 261. comme traitant d’un même sujet, il est plus raisonnable que le 261. il oblige le frère à ne plus differer aprés l’an et jour le mariage de sa soeur, et il punit son refus de la marier, quand il se presente un party convenable, en ajugeant partage en la succession de ses pere et mère. J’ay vû douter si en vertu de cet Article, la seeur ayant eu partage, à faute par son frère d’avoir consenti à son mariage, elle doit être reputée heritiere et obligée aux dettes : Quelques-uns soûtenoient la negative, disans que ce partage n’étoit qu’au lieu du mariage avenant, et comme une peine de l’opiniâtreté du frere, ainsi les seurs n’avoient ce partage que comme creancières ; mais l’on dit au contraire que les filles ne sont pas excluses si absolument des droits successifs, qu’elles ne puissent y rentren en plusieurs cas et en plusieurs manieres, quand le pere les reserve, que le frere les reçoit à partage, ou au cas de l’Article précedent. Or comme en toutes ces rencontres la fille est reputée heritière, parce que qui dit partage dit succession, et qui dit succession dit heritier, et que par le droit celuy est heritier qui possede une chose qu’il ne peut avoir citra nomen & jus heredis. Ainsi la fille qui rentre dans le droit de partage par la negligence ou la mauvaise ses pere et mère-

numeur du frere, n’y vient qu’en qualité de fille et d’héritière, ce luy est assez d’avantage que sa condition devienne égale à celle de son frère ; et comme il est obligé solidairement aux dettes elle ne peut se dispenser de cette obligation, puisque d’ailleurs elle a cette liberté de pouvoir prendre son mariage avenant, et par ce moyen s’exempter de l’obligation personnelle aux charges de la succession.