CXCIII.

La condition de rachapt n’exempte l’acquereur des droits Seigneuriaux.

Les acheteurs sont tenus faire foy et hommage, bailler Aveux, et faire payer tous droits Seigneurlaux, encore que par le contrat il y ait condition de rachapt.

Cet Article est exprés pour la décision de cette question, que d’une vente à faculté de rachapt il en est dû treizlême, comme je l’ay montré sur l’Article 171. Aussi la Coûtume obli-ge l’acheteur de faire tous les actes d’un véritable proprietaire, comme de faire la foy et homnage, de bailler des Aveux, et de payer tous droits Seigneuriaux. c. 68400.