Si vous souhaitez signaler des coquilles dans ce passage, vous pouvez écrire à Morgane Pica (ingénieure d'étude du projet), en précisant l'URL et le titre du passage.


LXXXV.

Bois comment sont en défends.

Les bois sont toûjours en défends, réservé pour ceux qui on droit de coûtume et usage, lesquels en useront suivant l’Ordonnance.

Outre les bois qui sont en défends en tout temps, la Coûtume devoit aussi ajoûter les vignes ; mais comme nos vignobles ne sont pas de grande étenduë, on a crû qu’il an’étoit pas secessaire d’en faire mention

On pouvoit ajoûter quelques autres dispositions necessaires touchant la prise des bestes, si celuy qui les avoit prises en devoit être crû à son serment, combien de temps il les pouvoir retenir, et quelle amende on devoit payer ; mais on a jugé plus à propos de laisser toutes ces choses à la prudence des Juges,

Pour le temps de la durée de cette action, la Coûtume en l’Article 531. la proroge jusqu’à un an ; mais il n’étoit pas raisonnable de donner une si longue durée à une action de si seu d’importance, il faloit limiter le temps pour l’intenter à vingt ou trente jours, comme quelques Coûtumes ont fait.