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Réseau régional Grand-Ouest des PCR et Acteurs de la radioprotection




P2R2/PB_17-117_Rés-ARP_30 janv-2017



Chers Collègues,
Voici quelques informations diverses avec cette 2ème note d’information de l’année 2017.

1 – SISERI et les CSE

Afin de prendre en compte les retours des utilisateurs de SISERI, de récents développements ont été réalisés. Ils concernent l'ajout d'un nouveau travailleur. Désormais, si le numéro de carte du travailleur n'est pas connu, le CSE peut, tout de suite, cocher "Nouvelle carte". Le guide CSE a été actualisé en ce sens.

Pour en savoir plus sur le site SISERI

2 – Nouveau plan national d’action Radon

L’ASN vient de publier le 3ème plan national d’action 2016-2019 pour la gestion du risque lié au radon. Ce plan est adossé au plan national santé environnement 2015-2019 (« PNSE 3 »).

Par ailleurs, en concertation avec les ministères en charge de la santé et du travail, l’ASN met à la disposition des collectivités territoriales et des employeurs deux guides visant à les accompagner dans la mise en œuvre de la surveillance du radon dans les établissements recevant du public (ERP) et dans les lieux de travail prioritaires.

Pour en savoir plus, consulter le plan national d’action et les guides de gestion du risque Radon

3 – Sûreté nucléaire et radioprotection

En présentant ses vœux à la presse, M. Pierre-Franck Chevet a fait le point sur les enjeux auxquels l’ASN est confrontée et aux priorités stratégiques pour la sûreté nucléaire et la radioprotection en 2017. Le Président de l’ASN a souligné que la situation en matière de sûreté nucléaire et de radioprotection est préoccupante.

Pour en savoir plus

4 – Accès à des données confidentielles pour l’ASN et l’IRSN

Le JORF du 21 janvier publie l’Ordonnance n° 2017-45 du 19 janvier 2017 relative aux conditions d’accès aux données couvertes par le secret médical ou le secret industriel et commercial pour le compte de l’Autorité de sûreté nucléaire et de l’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire et à la mutualisation de certaines fonctions d’agences sanitaires nationales.

Cette ordonnance est prise en application de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé (art. 166).

L’ordonnance autorise les inspecteurs de la radioprotection de l’ASN à accéder à des données couvertes par le secret médical pour l’exercice de leurs missions en matière de rayonnements ionisants.

De même, elle autorise les agents habilités de l’IRSN à accéder à des données de santé concernant les patients ainsi qu’à des données couvertes par le secret industriel et commercial.

5 – Autorités Administratives Indépendantes

Précédemment, il existait 42 Autorités Administratives Indépendantes (AAI) et Autorités Publiques Indépendantes (API). Ce nombre vient d’être réduit à 26.

Le JORF du 21 janvier publie la LOI n° 2017-55 du 20 janvier 2017 portant statut général des autorités administratives indépendantes et des autorités publiques indépendantes. Cette loi vise à les doter d’un statut harmonisé renforçant les règles de déontologie et le contrôle parlementaire. Elles disposeront d’une autonomie tant en matière d’organisation, de fonctionnement, de recrutement mais aussi d’une autonomie financière dans le cadre du respect du statut général.

L’ASN, qui conserve son statut d’AAI, est ainsi concernée.

6 – Réacteurs nucléaires et risque biologique

Le JORF du 19 janvier publie l’arrêté du 13 janvier 2017 homologuant la décision ASN n° 2016-DC-0578 du 6 décembre 2016 relative à la prévention des risques résultant de la dispersion de micro-organismes pathogènes (légionelles et amibes) par les installations de refroidissement du circuit secondaire des réacteurs nucléaires.

Pour en savoir plus.

7 – Le Physicien médical

La loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé (alinéa IV de l’article 216) autorisait le Gouvernement à prendre par ordonnance les mesures permettant de reconnaître la profession de “ physicien médical “ comme profession de santé.

Le JORF du 21 janvier publie l’ Ordonnance n° 2017-48 du 19 janvier 2017 relative à la profession de physicien médical.

Cette mesure rejoint un des objectifs du plan cancer 2014-2019 qui est de reconnaître pleinement la profession de “ radiophysicien “ en tant que profession de santé.

Actuellement, on compte environ six cents radiophysiciens en France. La reconnaissance du métier de radiophysicien en tant que profession de santé contribue à favoriser la qualité et la sécurité des soins, par une meilleure définition de son rôle et de ses missions.

Les mots “ physicien médical “ ont été préférés à “ radiophysicien “ car c’est ainsi que cette profession est dénommée dans la directive 2013/59/Euratom du 5 décembre 2013 fixant les normes de base en radioprotection.

8 – Radiothérapie – publication du BSP10

L’ASN vient de publier un nouveau numéro du Bulletin de Sécurité du Patient (BSP).

Ce BSP numéro 10 est consacré à deux paramètres centraux des protocoles de radiothérapie que doit comporter toute prescription médicale : “le fractionnement” et “l’étalement”.

9 – Radiothérapie – Accélérateurs Clinac v6

Le 20 janvier, l’ANSM a publié une Décision de police sanitaire (en date du 25 novembre 2016) par laquelle l’Agence ordonne l’arrêt de l’utilisation des accélérateurs linéaires Clinac en version 6 de la société Varian en association avec les collimateurs additionnels microMLC m3 de la société Brainlab, pour les traitements de haute précision à dose élevée par séance délivrés en condition stéréotaxique et pour les traitements de radiochirurgie.

Pour en savoir plus.

10 – Publication AIEA

Dans sa collection « Normes de Sûreté » (GSR Part-4 Rev.1), l’AIEA publie un document (en français) de prescription générales de sûreté intitulé : EVALUATION DE LA SURETE DES INSTALLATIONS ET DES ACTIVITES.

11 – Grossesse, maternité et Travail

L’INRS a publié un aide-mémoire juridique présentant les dispositions réglementaires relatives à la grossesse et à la maternité, qu'il s'agisse de la protection de la santé de la femme enceinte ou de la protection de son emploi. Sont ainsi précisées les règles relatives à la prise en compte de la grossesse lors de l'évaluation des risques, à l'aménagement des conditions de travail, à la surveillance médicale des femmes enceintes et aux travaux interdits.

12 – Modernisation de la médecine du travail : un nouveau site

Le Pôle Santé Travail de la Métropole Nord a développé un nouveau site web présentant les implications concrètes des évolutions de la loi travail. Vous y trouverez des infographies, un film et des éléments presse pour mieux comprendre le décret relatif à la médecine du Travail.

13 – Renouvellement des GPE en radioprotection

Afin de préparer ses décisions les plus importantes relatives aux enjeux de sûreté nucléaire et de radioprotection, l’ASN s’appuie sur les avis et les recommandations de groupes permanents d’experts (GPE). Ces groupes sont au nombre de sept. Deux d’entre eux, créés le 11 avril 2008, concernent la radioprotection : le groupe permanent d’experts en « radioprotection en milieu médical » (GPMED) et le groupe permanent d’experts en « radioprotection dans les installations nucléaires de proximité non-médicales et expositions aux rayonnements naturels ainsi que dans le domaine de l’environnement » (GPRADE).

Le second mandat de ces deux groupes permanents étant arrivé à échéance le 31 décembre 2016, l’ASN a engagé en 2016 le processus de renouvellement de ses membres.

La décision n° CODEP-DIS-2016-049197 du 16 décembre 2016 du Directeur général de l’ASN relative à la nomination des membres des groupes permanents d’experts en radioprotection vient d'être publiée.

Pour en savoir plus

14 – Transport des matières radioactives - Consultation ASN

Concernant le transport des substances radioactives, La réglementation prévoit de plus que les événements les plus importants soient déclarés auprès de l’ASN.

L'ASN vient d'ouvrir une consultation publique - jusqu'au 6 février 2017 - sur un projet de guide dont l'objet est de définir les critères et modalités de déclaration des événements liés au transport de substances radioactives sur la voie publique terrestre (route, voies ferrées et voies navigables intérieures), par voies maritime ou par voie aérienne, ayant des conséquences réelles ou potentielles (en matière de sécurité, de santé et de salubrité publiques ou de protection de l’environnement).

Pour en savoir plus et participer à la consultation.

15 – Normes RI récentes

NF ISO 16638-1 Février 2017 : Radioprotection - Contrôle et dosimétrie interne des éléments spécifiques - Partie 1 : inhalation de composés d'uranium.

16 – Séminaires du Réseau Grand-Ouest en 2017 :

Date des prochains séminaires radioprotection du Réseau Grand-Ouest pour l’année 2017 :

Pour toute information et s’inscrire au séminaire : secretariat.imogere@unicaen.fr

Bien cordialement.
Pierre Barbey
Coordonnateur du Réseau Grand-Ouest