Université de Caen Normandie - Réseau régional Grand-Ouest des PCR et Acteurs de la radioprotection - Annonce 
Logo Université Caen Normandie - Page accueil Université Caen Normandie

Réseau régional Grand-Ouest des PCR et Acteurs de la radioprotection




P2R2/PB_16-113_Rés. ARP_2 nov-2016



Chers Collègues,
Voici quelques informations diverses avec cette 10ème note d’information de l’année 2016.

1 – Le Code du Travail en accès facile

En avril 2008, suite à la recodification du Code du Travail, le Ministère du Travail avait créé un outil – dénommé COD-IT - permettant une recherche facilitée car il présente l’ensemble des articles par thème. Un outil (sous Excel) indispensable – et gratuit ! - pour toutes les PCR.

Une nouvelle version actualisée au 1er octobre 2016 vient d’être mise en ligne sur le site du Ministère du Travail.

2 – Travaux interdits pour les jeunes

Publication de l'INSTRUCTION INTERMINISTERIELLE n°DGT/CT1/DGEFP/DPJJ/ DGESCO/DGCS/DGER DAFSL/2016/273 du 7 septembre 2016 relative à la mise en oeuvre des dérogations aux travaux interdits pour les jeunes âgés de quinze ans au moins et de moins de dix-huit ans [voir Doc R16-426 (pdf - 500 Ko)].

Cette circulaire explicite les décrets de 2015 qui simplifient la procédure d’affectation des jeunes travailleurs de moins de 18 ans à des travaux règlementés.

Elle rappelle les obligations pour l'employeur et le Chef d'établissement pour ce qui concerne la formation à la sécurité, l'avis médical d'aptitude et l'encadrement du jeune (fiche C). La fiche n°4 de l'annexe II est relative aux travaux exposant à des rayonnements.

3 – Haut fonctionnaire de défense et de sécurité sanitaire

Le service du Haut fonctionnaire de défense et de sécurité sanitaire, placé auprès des ministres chargés des affaires sociales, a désormais son organisation et ses missions fixées par l'arrêté du 12 octobre 2016 publié au JORF du 20 octobre dernier.

4 – Evolution des PPI

Dans une lettre-circulaire en date du 3 octobre, le Ministre de l'Intérieur explicite l'évolution de la doctrine nationale pour l'élaboration ou la modification des plans particuliers d'intervention (PPI) autour des centrales nucléaires d'EDF prévus en cas d'accident nucléaire [voir Doc R16-427 (pdf - 1,5 Mo)].

Les nouvelles mesures prévoient notamment d'étendre le rayon des périmètres des PPI ainsi que la pré-distribution d'iode stable de 10 à 20 km.

5 – Gammadensimètre et humidimètre

L'INRS vient de publier une fiche pratique sur les Gammadensimètres et humidimètres de surface.

Cette fiche pratique et synthétique résume les informations relatives aux risques, aux principales obligations réglementaires, aux bonnes pratiques ainsi qu’aux réflexes à mettre en pratique en cas d’incident lors de l’utilisation d’un gammadensimètre et humidimètre de surface [voir Doc R16-428 (pdf - 385 Ko)].

6 – L'exposition de la population française

L’IRSN a réalisé un bilan de l’exposition moyenne de la population française. L’Institut s’est également intéressé à la variabilité de l’exposition d’une personne à l’autre en fonction des habitudes de vie, du lieu d’habitation ou de la fréquence des examens médicaux. Une analyse qui contribue à mieux comprendre les sources d’exposition, et à améliorer la prévention et notre perception des risques.
Pour en savoir plus sur le site de l'IRSN

7 – Manipulation et administrations de radiopharmaceutiques

Par lettre circulaire du 26 juillet 2016, l’ASN adresse aux professionnels de la médecine nucléaire ses recommandations concernant la manipulation et l’administration des médicaments radiopharmaceutiques (MRP). Ces recommandations résultent des enseignements d’une étude ergonomique menée par l’IRSN en 2015 à la demande de l’ASN au sein d’un service de médecine nucléaire. Les services de médecine nucléaire sont invités, sur la base de ces recommandations, à interroger leurs pratiques pour davantage sécuriser les activités de manipulation et d’administration des MRP.
Pour en savoir plus sur le site de l'ASN

8 – Baromètre IRSN - Perception des risques

Chaque année, l’IRSN publie le Baromètre, une étude sur la perception par les Français des risques et de la sécurité, établie à partir d’une enquête. Cette édition 2016 enregistre une nouvelle fois les mouvements de l’opinion, en France, sur les questions relatives aux préoccupations sociales et environnementales, à l’expertise scientifique et technique, aux situations à risques, incluant celles découlant de l’usage civil du nucléaire.
Pour en savoir plus sur le site de l'IRSN

9 – Sécurité des matières nucléaires

Publication au JORF du 2 octobre du décret n°2016-1296 du 30 septembre 2016 modifiant diverses dispositions du code de la défense relatives à la protection et au contrôle des matières nucléaires.

Ce décret modifie la répartition des compétences, en matière de protection et de contrôle des matières nucléaires non affectées à la politique de dissuasion, de leurs installations et de leur transport, entre le ministre de la défense et le ministre chargé de l’énergie. En outre, il modifie les modalités de l’exercice du contrôle des matières nucléaires et des installations relevant du ministre de la défense.

10 – Surveillance de l'environnement

Le SESURE (IRSN) a récemment annoncer la sortie du nouveau site public du Réseau National de Mesures de la radioactivité de l’environnement (RNM). Sa grande nouveauté : deux modes de consultations adaptés au profil de l’internaute.

Le mode avancé offre aux citoyens plus avertis un accès complet à l’ensemble des données de la base RNM et la possibilité de faire ses propres recherches par type de prélèvement, par radionucléide... le résultat est téléchargeable au format CSV.
Bonne navigation sur le site : www.mesure-radioactivite.fr.

11 – PNGMDR 2016-2018

Le Plan national de gestion des matières et des déchets radioactifs (PNGMDR) constitue un outil de pilotage privilégié pour mettre en oeuvre la gestion durable des matières et des déchets radioactifs. Ce plan, mis à jour tous les trois ans, dresse le bilan de la politique de gestion des substances radioactives, recense les besoins nouveaux et détermine les objectifs à atteindre, notamment en termes d’études et de recherches pour l’élaboration de nouvelles filières de gestion.

Une consultation du public sur les prescriptions du PNGMDR qui sont reprises dans un projet de décret et un projet d'arrêté est engagée jusqu'au 28 octobre.
Pour en savoir plus et se rendre sur le site de la consultation

12 – Inventaire des déchets radioactifs

L'ANDRA met à jour et publie régulièrement un inventaire national des décherts radioactifs. A partir d'octobre 2016, l'Andra met à disposition du public son premier jeu de données en format ouvert. Il s'agit d'un fichier source qui permet à chacun de connaître les stocks de déchets radioactifs présents sur le territoire français.
Pour en savoir plus sur le site de l'ANDRA

13 – Démantèlement, assainissement et gestion des déchets

L'ASN a récemment mis à jour deux de ses guides :

En outre, afin d’accompagner la doctrine sur la gestion des sols pollués dans les INB, l’ASN publie le guide no 24 : Gestion des sols pollués par les activités d’une INB. Pour en savoir plus sur le site de l'ASN

14 – Radioprotection de l'environnement

La radioprotection de l’environnement est un domaine qui a considérablement évolué au cours de la dernière décennie. A ce titre et dans le cadre de la transposition de la nouvelle directive européenne, des réflexions sont en cours au plan national autour des méthodologies et corpus de connaissances, qui sont ou pourraient être utilisés tant par les exploitants que par les pouvoirs publics, pour l’évaluation du risque encouru par les écosystèmes exposés aux rayonnements ionisants.

Afin de nourrir ces réflexions, l’IRSN a réalisé un état de l’art qui comporte également une revue des pratiques internationales en la matière et formule dix recommandations.
Pour en savoir plus sur le site de l'IRSN

15 – Accord de coopération nucléaire

Publication au JORF du décret n° 2016-1225 du 16 septembre 2016 portant publication du protocole à l'accord de coopération entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume hachémite de Jordanie pour le développement des utilisations pacifiques de l'énergie nucléaire, signé à Paris le 27 août 2008.

16 – Publications CIPR

La dernière publication CIPR est sortie.

ICRP Publication 132 [Ann. ICRP 45(1), 1–48, 2016] : "Radiological Protection from Cosmic Radiation in Aviation".

Par ailleurs la CIPR a mis en ligne (accès gratuit) les communications à son 3ème symposium international : [Ann. ICRP 45(1S), 2016] "Proceedings of the Third International Symposium on the System of Radiological Protection"

17 – Publications CEA

Le CEA vient de mettre en ligne sa dernière publication PROSINFO n°22.
Ce dernier numéro comporte notamment un dossier intitulé "Les effets des faibles doses de rayonnements ionisants – où en est-on de la compréhension des mécanismes ?"

18 – Publications IRSN

L'IRSN vient de mettre en ligne sa dernière publication Aktis n° 24.

Au sommaire, plusieurs dossiers d'intérêt sur la dosimétrie externe, la métrologie des aérosols, la radioépidémiologie, la radiotoxicologie et les expositions chroniques...

19 – Rencontres PCR SFRP/CORPAR

Tous les 2 ans, la section PCR de la SFRP organise des rencontres PCR.
Cette année, ces journées PCR sont organisées en partenariat SFR / CORPAR.
Pour en savoir plus et procéder aux inscriptions : sur le site SFRP

20 – Séminaires du Réseau Grand-Ouest en 2016 :

Date des prochains séminaires radioprotection du Réseau Grand-Ouest pour l’année 2017 :

Pour toute information et s’inscrire au séminaire : secretariat.imogere@unicaen.fr

21 – Séminaires des autres Réseaux de la CoRPAR :

Date des séminaires :

Consulter le site de la CoRPAR

Bien cordialement.
Pierre Barbey
Coordonnateur du Réseau Grand-Ouest