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Réseau régional Grand-Ouest des PCR et Acteurs de la radioprotection




Note Info_P2R2/PB_15-100_Rés. GO_16 sept 2015



Chers Collègues,

Voici quelques informations diverses avec cette 9ème note d’information de l’année 2015. Ces notes d’information et les fichiers joints sont également accessibles sur notre site au sein d’une rubrique « actualités » dont le lien est :
http://www.unicaen.fr/services/imogere/reseau5.php
Vous pouvez la rediffuser très largement autour de vous et dans vos réseaux.

1 – La 100ème Note Info du Réseau Grand-Ouest !..

Un peu d’histoire.

Au lendemain de la publication du rapport du Groupe de travail « Priorités en radioprotection en France » (saisine du DG-ASN), en mars 2004, se créait dans l’Ouest le 1er Réseau régional des acteurs de la radioprotection à l’initiative de l’Université de Caen.

Certes, il existait des réseaux PCR d’entreprises mais, ici, la volonté était de créer un lieu d’échanges d’expériences entre des acteurs d’horizons très divers et surtout de sortir de leur isolement certains d’entre eux.

Le besoin de veille réglementaire (en pleine refondation de notre réglementation) mais aussi de veille technique et scientifique est d’emblée apparu. C’est pour y répondre que l’Université de Caen a aussitôt engagé des séminaires mais aussi cette NOTE D’INFORMATION.

Depuis, d’autres réseaux régionaux sont apparus (une quinzaine aujourd’hui) et leur Coordination nationale vient de se constituer en association, la CoRPAR. Ils sont aussi destinataires de cette veille régulière.

A ce jour, la diffusion de ces 100 NOTES INFO a été accompagnée de la transmission de 392 documents d’intérêt dans le champ de la radioprotection et d’au moins autant de liens internet vers des sources de même intérêt.

Notre volonté est bien de poursuivre la publication de cette NOTE D’INFORMATION (qui demande sans doute à être améliorée) en espérant qu’elle vous est utile.

2 - Livre Blanc sur la Surveillance radiologique des Travailleurs :

Très attendu par tous les acteurs qui ont participé ou suivi ce travail de près de 2 ans, le Livre Blanc sur la surveillance radiologique des travailleurs est maintenant accessible à tous.

Le Groupe de travail (GT-SRT) a clos ses travaux à la fin juin et un communiqué de presse commun – DGT/ASN/IRSN – publié hier vient officialiser la publication de ce rapport qui a impliqué pas moins de 50 acteurs reconnus de la radioprotection [voir Doc R15-388 (pdf - 88 Ko)].

Ce travail s’inscrit dans le contexte actuel de la transposition de la Directive 2013/59/EURATOM sur les normes de base en radioprotection. Il a donc pour vocation (comme d’autres rapports antérieurs…) de constituer une source de réflexions/propositions dans laquelle les administrations ne manqueront pas de s’inspirer.

Vous pouvez prendre connaissance ou télécharger le Livre Blanc SRT sur les sites de la DGT, de l'ASN et de l'IRSN.

Les liens :

3 – Projet d'ordonnance en matière nucléaire :

Porté par la loi n°2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte, un projet d'ordonnance portant diverses dispositions en matière nucléaire vient d’être soumis à consultation du public [voir Doc R15-389 (pdf - 37 Ko)].

Entre autres, ce projet vise à doter les autorités de contrôle, tout particulièrement l’ASN, de compétences élargies.

Vous pouvez consulter ce projet d'ordonnance et faire part de vos commentaires sur le site du ministère en charge de l’Ecologie

N'hésitez pas à vous exprimer d'ici le 28 septembre !

4 – Le Code du Travail en accès facile :

En avril 2008, suite à la recodification du Code du Travail, le Ministère du Travail avait créé un outil – dénommé COD-IT - permettant une recherche facilitée car il présente l’ensemble des articles par thème. Un outil (sous Excel) indispensable – et gratuit ! - pour toutes les PCR.

Une nouvelle version actualisée au 2 juillet 2015 vient d’être mise en ligne sur le site du Ministère du Travail.

5 – SISERI et le CSE :

Le 23 juillet dernier, l’USEX-IRSN – Unité IRSN qui gère le système SISERI – a mis en ligne un nouveau « GUIDE D’UTILISATION DU SYSTEME SISERI PAR LES CSE » (correspondants SISERI de l’employeur).
Pour télécharger ce nouveau Guide CSE

6 – Médecine nucléaire :

Par un courrier en date du 7 août, l’ASN informe le Conseil national professionnel de Médecine nucléaire (CNPMN) des nouvelles modalités de mise en œuvre du dispositif de participation du public qu’elle instaure à partir du 1er septembre 2015 [voir Doc R15-390 (pdf - 280 Ko)].

Compte-tenu des rejets dans l’environnement, les services de médecine nucléaires sont concernés par ces dispositions issues du Code de l’Environnement.

Cependant, sur la base des propositions d’un Groupe de travail, l’ASN introduit des critères de périodes physiques et d’activité totale détenue pour cibler les services concernés par ce dispositif de consultation du public.

7 – La Défense et la sécurité nucléaire :

Le JORF du 4 septembre 2015 publie l’arrêté du 20 août 2015 relatif à l’organisation du ministère de la défense dans les domaines de la sécurité nucléaire [voir Doc R15-391 (pdf - 188 Ko)].

L’objet de cet arrêté est de définir la répartition des responsabilités au sein du ministère de la défense dans le domaine de la sécurité nucléaire lors de la conception, l’exploitation et le démantèlement des installations, systèmes et activités relevant de la Défense.

8 – Santé au Travail :

Dans le dernier numéro de sa revue TRAVAIL ET SANTE, l’INRS publie une note relative au « dossier médical en santé au travail » [voir Doc R15-392 (pdf - 703 Ko)].

Cette note est fortement illustrée par de nombreuses références aux textes réglementaires en vigueur

9 – Exposition accidentelle en centrale nucléaire :

Fin août, l’ASN est informée par EDF de l’exposition accidentelle d’un travailleur d’une entreprise prestataire d’EDF à une dose de rayonnements ionisants excédant une limite réglementaire.

En sortie de zone, une contamination est détectée au niveau du menton du salarié qui est aussitôt pris en charge par le service de prévention des risques.

L’évaluation de l’exposition a montré un dépassement de la limite réglementaire annuelle à la peau (qui est de 500 mSv) sans toutefois que la limite corps entier soit dépassée. L’événement a été classé au niveau 2 de l’échelle INES.

10 – Transports de matières radioactives :

Comme déjà indiqué dans la précédente NOTE INFO n°15-099, le JORF du 31 juillet a publié l’arrêté du 24 juillet 2015 homologuant de la décision ASN n°2015-DC-0503 du 12 mars 2015 relative au régime de déclaration des entreprises réalisant des transports de substances radioactives sur le territoire français.

Dans une note d'information publiée le 14 septembre, l'ASN apporte des précisions concernant cette décision homologuée.

11 – TMD – Autorités compétentes :

Le JOUE (série C) du 4 septembre 2015 publie une communication de la Commission européenne concernant le règlement (Euratom) n°1493/93 du Conseil sur les transferts de substances radioactives entre les États membres.

Ce texte fournit les dénominations des autorités compétentes dans chacun des pays de l’UE et leurs coordonnées.

12 – Surveillance de l’environnement :

Le 15 septembre, l’IRSN a publié le bilan 2014 de la surveillance de la radioactivité en Polynésie française.

13 – Manifestations SFRP :

Le site internet de la SFRP a été relooké !

Vous pouvez y consulter les prochaines manifestions en radioprotection.

14 – Séminaires du Réseau Grand-Ouest en 2015 :

Pour toute information: secretariat.imogere@unicaen.fr

Bien cordialement.
Pierre Barbey
Coordonnateur du Réseau Grand-Ouest